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Selon les chiffres de la CPTAQ, la zone agricole a cru de 74 hectares en 2020-2021. Photo : Martin Ménard/Archives TCN

Selon les chiffres de la CPTAQ, la zone agricole a cru de 74 hectares en 2020-2021. Photo : Martin Ménard/Archives TCN

Augmentation de 74 hectares de la zone agricole

Le rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) publié le 22 septembre indique que la Commission a rendu 1 839 décisions lors du dernier exercice 2020-2021 et que la superficie de la zone agricole a augmenté de 74 hectares.

Alors que la perception populaire tend vers une diminution de la zone agricole, la CPTAQ indique plutôt une augmentation de 921 hectares depuis 1992, et ce, en comptabilisant les demandes d’inclusion et d’exclusion autorisée.

Au cours des trois dernières années, les demandes d’inclusion, c’est-à-dire des superficies qui seront dorénavant zonées agricoles, ont été fortement acceptées avec un taux moyen de superficies autorisées de plus de 93 %. La Commission donne l’exemple d’une ordonnance d’inclusion à la zone agricole d’une superficie de 372,7 hectares dans la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, au Bas-Saint-Laurent.

La CPTAQ affirme dans son rapport que le nombre de décisions rendues ainsi que les superficies visées et autorisées pour la construction de résidences a considérablement diminué au cours des dernières années. Par contre, pour l’année 2020-2021, 54 décisions visaient des utilisations commerciales et industrielles, et 60 % des superficies visées ont été autorisées. En ce qui a trait aux demandes relatives à l’implantation d’équipements institutionnels, de services d’utilité publique, etc., la Commission en a autorisé 90 %. La Commission a par ailleurs rendu 248 décisions pour des demandes de morcellement de fermes situées en zone agricole, avec un taux d’autorisation de 56 %. Elle a par contre autorisé 96 % des superficies demandées, soit 946 ha, par des personnes physiques provenant de l’étranger et ayant l’intention de s’établir au Québec.

La CPTAQ a traité 519 cas de dénonciation en 2020-2021. Sur le lot, 265 étaient fondées et ont entraîné des infractions.

Deux plaintes

Lors de l’exercice 2020-2021, la Commission a reçu deux plaintes concernant deux de ses membres pour des manquements au code d’éthique et de déontologie. Il était reproché un manque de courtoisie et d’impartialité des membres lors de la tenue des rencontres.