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30 % des quotas d’importation à de nouveaux joueurs

Le Canada se propose de réserver au moins 30 % des nouveaux quotas d’importation de fromages européens (17 700 tonnes) à de nouveaux importateurs.

C’est en tout cas ce qu’on peut lire dans une version datée du 5 août 2014 de l’Accord de libre-échange Canada-Union européenne rendue publique par les médias allemands.

Par ailleurs, cette version de l’entente précise que l’entrée progressive des fromages européens sur le marché canadien se fera sur 5 ans et non sur 10 ans comme le demandaient les Producteurs laitiers du Canada.

Allocations

« La méthode d’allocation des contingents tarifaires sur le fromage devra faire en sorte d’en réserver une part à de nouveaux joueurs chaque année. Durant la période de mise en œuvre, au moins 30 % de ces contingents devra leur être accessible. Après cette période, cette quantité devra être d’au moins 10 % du volume visé dans ces contingents tarifaires. » (Notre traduction)

Ces nouveaux joueurs ne doivent pas détenir présentement d’allocation de contingent canadien de fromage en vertu de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils doivent être des résidents canadiens et être actifs de façon régulière sur le marché canadien du fromage. Les Producteurs laitiers du Canada pourraient-ils faire partie de ces nouveaux joueurs? Il semble que tout va dépendre de l’interprétation qui sera faite « d’être actif sur le marché canadien du fromage ». Car les PLC investissent plusieurs millions de dollars par an dans la promotion des fromages au pays.

La Terre n’a pu obtenir de réaction de la part de fabricants québécois de fromages détenant des quotas d’importation, ces derniers préférant « ne pas commenter des rumeurs ». Le président d’Agropur, Serge Riendeau, avait toutefois déclaré à la Terre, l’automne dernier, « que ces quotas devraient être attribués à ceux qui subissent les principaux impacts de cet accord économique et qui possèdent la compétence ainsi que les structures pour bien les gérer ». En assemblée générale annuelle, en février dernier, M. Riendeau avait ajouté « qu’il valait mieux qu’Agropur obtienne une partie des futures allocations qui vont de toute façon entrer au Canada afin de les gérer de façon complémentaire à sa production intérieure. Plus on sera en contrôle, moins ces fromages vont causer de dommages et déstabiliser la production ».

Alors président-directeur général du Conseil des industriels laitiers du Québec, Pierre Nadeau proposait l’automne dernier « d’allouer ces nouveaux quotas d’importation aux fabricants de fromages fins qui risquent d’être les plus touchés par l’entente ». Il ajoutait que « ce serait une grave erreur d’accorder ces nouveaux volumes à la grande distribution ».

Le président de l’Association des fromagers artisans du Québec, Louis Arseneault, a toujours affirmé que ses membres ne désirent nullement obtenir de tels quotas, mais plutôt des compensations du gouvernement fédéral.

En 2014, le ministère du Commerce international du Canada reconnaît 94 détenteurs de contingent de fromage. On y trouve certes des transformateurs laitiers (dont Saputo, Agropur, Parmalat, Gay Lea Foods, Unilever, Skotidakis, Kraft Canada), mais aussi des distributeurs et des chaînes d’alimentation comme Loblaws. Il est toutefois impossible de connaître leurs volumes respectifs, qui sont considérés comme des données confidentielles par le fédéral.