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L'IREC constate qu'une majorité de juridictions dans le monde limitent l'évaluation des terres à leur valeur agronomique ou imposent un taux de taxation plus bas. Crédit photo : Archives/TCN

L'IREC constate qu'une majorité de juridictions dans le monde limitent l'évaluation des terres à leur valeur agronomique ou imposent un taux de taxation plus bas. Crédit photo : Archives/TCN

La réforme de la fiscalité foncière agricole est nécessaire

L’augmentation rapide et continue de la valeur des terres met à mal l’efficacité du programme de remboursement de taxes québécois, dont l’objectif premier est de conserver la compétitivité des fermes. La réforme de ce programme devient donc « nécessaire ».

Il s’agit là de l’une des principales conclusions d’une nouvelle étude de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) intitulée : La fiscalité foncière agricole au Québec : agir pour maîtriser l’évaluation et la vocation des terres agricoles.

Un autre point qui ressort de l’étude est le fait qu’une majorité de pays et de provinces canadiennes disposent de mesures différentes pour soutenir les producteurs relativement à la taxation municipale. L’IREC s’en inspire pour faire des recommandations qui visent à rendre le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), institué en 1991, plus « équitable et compétitif ».

Exemption de taxes

Des pays, dont l’Australie, la Finlande ou le Japon, ont carrément exempté leurs producteurs des taxes municipales sur les terres. D’autres juridictions, comme l’Ontario, ont plafonné le taux de taxation agricole à 25 % du taux résidentiel. Ces approches avantagent les agriculteurs de ces pays ou provinces, puisque ces producteurs consacrent une part moins importante de leurs revenus aux taxes municipales. Notons par ailleurs que la pression est moins élevée sur le budget de la province ou du pays qui agit de cette façon.

Pour le Québec, l’IREC propose en priorité de réviser le mode d’évaluation des terres pour mieux rendre compte de l’évolution économique de cet actif sur le long terme. Si le scénario d’une refonte complète du régime fiscal est retenu par le gouvernement, les chercheurs de l’IREC suggèrent « de reprendre deux propositions émises dans le rapport Dufour (2005), soit l’imposition d’un taux de taxation préférentiel pour les propriétés agricoles, selon un taux net global de taxation de 25 % du taux résidentiel ou moins, ainsi que d’accorder une compensation financière aux municipalités et aux commissions scolaires affectées par ce changement ».

L’Union des producteurs agricoles, qui a proposé à l’IREC de se pencher sur le sujet, salue les recommandations des chercheurs Renaud Gignac et François L’Italien. « Qu’il s’agisse de remplacer l’évaluation actuelle des terres et des immeubles agricoles par une évaluation basée sur leur valeur agronomique, d’utiliser un taux de taxation distinct et préférentiel pour les propriétés agricoles, ou de renforcer la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, l’Union espère que ces recommandations alimenteront la réflexion actuelle du gouvernement du Québec quant à l’avenir du PCTFA. »

Plus de détails dans l’édition du 20 janvier de La Terre de chez nous.