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Le seuil cumulatif de sous-production toléré chaque mois par rapport au quota à la ferme passera de - 30 jours à - 15 jours. Photo : Caroline Morneau/Archives TCN

Le seuil cumulatif de sous-production toléré chaque mois par rapport au quota à la ferme passera de - 30 jours à - 15 jours. Photo : Caroline Morneau/Archives TCN

La flexibilité de quota sera réduite dès le 1er août

La demande des Producteurs de lait du Québec (PLQ) de réduire dès le 1er août le seuil de sous-production toléré par rapport au quota détenu à la ferme a finalement été approuvée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

La limite plancher, soit la plage négative de flexibilité, passera donc de 30 jours de retard pouvant être acculés chaque mois par rapport au quota à 15 jours. Au-delà de ce seuil, l’agriculteur perd le droit de récupérer la production manquante plus tard. La mesure vise à améliorer la prévisibilité de la production collective canadienne et à mieux l’arrimer aux besoins du marché dans un contexte incertain de hausse des importations et de nouveaux défis de capacité de transformation.

En audience devant la Régie, en avril, plusieurs agriculteurs avaient manifesté leurs inquiétudes quant à cette demande de changement de règlement, craignant un manque de marge de manœuvre en cas d’imprévus ponctuels à la ferme susceptibles d’entraîner des variations dans la livraison du lait chaque mois. Gérard Vermeulen s’était notamment fait défenseur des petites fermes, plaidant que deux vaches malades dans un troupeau de 25 têtes ont un impact plus grand sur la production que dans un troupeau de 100 têtes.

Dans sa décision, la Régie se dit soucieuse des revendications des producteurs, mais conclut finalement que l’entrée en vigueur le 1er août de la nouvelle limite « ne devrait pas créer de bouleversement majeur pour la majorité des 4 545 producteurs ».

« La Régie comprend qu’au final, les producteurs ont bénéficié d’une période de transition entre l’annonce qui leur est faite en août 2019 et l’entrée en vigueur de la limite inférieure de – 15 jours le 1er août 2022. Dans ces circonstances, il est difficile de prétendre que la décision prend les producteurs par surprise, qu’elle n’a pas été annoncée ou encore qu’elle est nouvelle », lit-on dans le document.

Les PLQ sont toutefois invités à introduire au Règlement sur les quotas « des modulations en lien avec la notion de flexibilité afin de permettre aux producteurs confrontés à des situations indépendantes de leur volonté et affectant significativement leur production d’accumuler un retard de production de plus de 15 jours sans perdre le droit de récupérer ce manque de production ultérieurement ».