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Protection des eaux : l’agriculture reconnue

Exit la production obligatoire d’études hydrogéologiques pour les producteurs agricoles. De plus, les municipalités, elles, devront dédommager les propriétaires des terres où seront installées leurs nouvelles sources d’approvisionnement.

C’est ce qui ressort du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), présenté hier par le ministre de l’Environnement, David Heurtel. « On est heureux que les particularités de l’agriculture soient reconnues », a commenté le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, ajoutant toutefois qu’il était conscient de l’importance de protéger et de gérer les sources d’eau.

Deux volets de la nouvelle réglementation affectent directement les producteurs agricoles. Ceux qui consomment plus de 75 m³ d’eau par jour ne devront plus systématiquement produire une étude hydrogéologique, comme le prévoyait la première mouture du règlement. La mesure devait toucher près de 1 200 producteurs, majoritairement des maraîcher

« La plupart des producteurs utilisent beaucoup d’eau pendant seulement quelques jours », explique l’agronome de la Direction recherches et politiques agricoles (DREPA) Daniel Bernier. L’agronome cite en exemple les producteurs de fraises qui irriguent leurs sols pour protéger les cultures du gel au printemps. « Ce type d’analyse coûte en moyenne 40 000 $, mentionne-t-il. On trouvait que c’était très cher étant donné que la plupart des prélèvements sont faits depuis de nombreuses années et ne posent pas de problème. »

Un document administratif qui précise la nature du prélèvement devra toutefois être produit par un professionnel. Les frais exigés pour obtenir une autorisation de prélèvement, quant à eux, ont été éliminés.

« On a réussi à montrer qu’on a des petites entreprises agricoles, souligne le président de l’UPA, Marcel Groleau. Pour ne pas nuire à leur compétitivité, on ne peut pas les soumettre aux mêmes règles que les compagnies pétrolières. »

Des compensations obligatoires

De leur côté, les municipalités devront désormais effectuer une évaluation d’impact économique sur l’activité agricole avant d’établir un puits public sur une terre. « Les producteurs doivent cesser d’étendre du fumier pour éviter la contamination de l’eau. Parfois même, ils doivent cesser d’exploiter leur terre, explique Daniel Bernier. Les villes peuvent donc payer l’engrais minéral au producteur ou le dédommager financièrement. »

Avant d’émettre son certificat d’autorisation, le ministère de l’Environnement vérifiera qu’il n’existe pas d’autres sites moins dommageables pour l’agriculture. S’il s’agit du seul endroit envisageable, il déterminera les mesures de dédommagement aux producteurs à l’aide du Guide sur les principes d’indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux. « Le guide existe depuis plusieurs années, mais son application était volontaire, note le conseiller au DREPA.

Désormais, elle est obligatoire. » Selon Daniel Bernier, seules quelques municipalités refusaient de s’y plier. Cependant, certaines petites villes alléguaient ne pas avoir les fonds suffisants pour payer les indemnités. « Le gouvernement a annoncé qu’il aiderait les villes à dédommager financièrement les agriculteurs », affirme l’agronome.

Bien que le nouveau règlement ne prévoie pas d’indemnisations pour les approvisionnements existants, le gouvernement compte créer un programme qui dédommagera les producteurs affectés dans le passé.