La surveillance systématique des bandes riveraines a commencé dans quelques secteurs de la Montérégie et près de 50 % des riverains ne respectent pas la largeur réglementaire. Ils reçoivent des avis de sensibilisation et dans les cas de récidive, des constats d’infraction. Crédit photo : Gracieuseté de la ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu

La surveillance systématique des bandes riveraines a commencé dans quelques secteurs de la Montérégie et près de 50 % des riverains ne respectent pas la largeur réglementaire. Ils reçoivent des avis de sensibilisation et dans les cas de récidive, des constats d’infraction. Crédit photo : Gracieuseté de la ville de Saint-Jean-Sur-Richelieu

Bandes riveraines : l’heure des amendes a sonné

La réglementation régissant les bandes riveraines, applicable depuis 1991, n’est toujours pas respectée dans plusieurs fermes du Québec. Une situation que des MRC et municipalités ont décidé de changer.

Le constat

Les agriculteurs de partout au Québec doivent obligatoirement laisser une bande végétalisée mesurant 3 m à partir de la ligne des hautes eaux. Selon la pente menant au cours d’eau, cela signifie de laisser 1 ou même 2 m sur le replat du champ. L’inspection de 136 km de bandes riveraines sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu en 2017 a révélé que 64 % des propriétaires ne conservaient pas une bande de 1 m sur le replat. Dans la MRC Brome-Missisquoi, toujours en Montérégie, près de la moitié des 800 km de bandes riveraines inspectées étaient trop étroites ou même inexistantes. Même chose près de Sorel, où la MRC Pierre-De Saurel commençait ce printemps l’inspection minutieuse de ses bandes riveraines : les premières données indiquent qu’environ 50 % de celles-ci font moins de 1 m sur le replat.

La récréation est terminée

Après une campagne de sensibilisation débutée en 2014, la MRC Brome-Missisquoi a décidé « d’augmenter la pression », comme le dit son coordonnateur de la gestion de l’eau, Simon Lajeunesse. Les producteurs dont les bandes sont non conformes ont droit à deux avis de courtoisie (un par année), après quoi ils recevront une amende la troisième année.

Près de Saint-Hyacinthe, la municipalité de Saint-Barnabé-Sud a déjà mis à l’amende cinq producteurs l’an dernier. « Des agriculteurs qui respectaient les bandes riveraines nous ont demandé [aux élus municipaux] de sévir contre ceux qui ne respectaient pas la réglementation. Alors, on le fait », explique le maire Alain Jobin.
Plus au sud, la MRC de La Haute-Yamaska a commencé à remettre des constats d’infraction accompagnés d’amendes qui oscillent, comme ailleurs au Québec, entre 300 $ et 2 000 $ pour des bandes riveraines non conformes.

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est également passée à l’action en entreprenant un recours légal contre quelques producteurs qui ont continué de cultiver la bande riveraine malgré la présence de piquets installés pour la délimiter. Afin de faciliter l’application du règlement, la Ville exige systématiquement une bande riveraine de 2 m sur le replat.

Plusieurs agriculteurs disent avoir de la difficulté à mesurer la ligne des hautes eaux, et pour contourner ce problème, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et certaines MRC demandent systématiquement 2 m sur le replat.

Plusieurs agriculteurs disent avoir de la difficulté à mesurer la ligne des hautes eaux, et pour contourner ce problème, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et certaines MRC demandent systématiquement 2 m sur le replat.


Peu appliqué

Les MRC et municipalités présentées dans cet article disent consacrer beaucoup d’efforts à la sensibilisation des producteurs. Elles préconisent aussi le renforcement positif puisqu’elles n’hésitent pas à souligner le travail de ceux qui ont aménagé des bandes riveraines exemplaires. Cette stratégie, couplée à l’introduction de constats d’infraction, permet d’améliorer la situation, assurent-elles.

On ne peut pas en dire autant pour l’ensemble du Québec : très peu de municipalités font respecter le règlement, affirme le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Celle de Sainte-Anne-de-Sorel, par exemple, ne l’applique pas. Pourtant, la municipalité se proclame fièrement la « porte d’entrée de la réserve de la biosphère du Lac-Saint-Pierre », un plan d’eau qui souffre d’un apport excessif de phosphore et de matières en suspension. Le maire Michel Péloquin explique que ce n’est pas dans les priorités des inspecteurs et que ceux-ci ne disposent pas des connaissances pour documenter des dossiers qui pourraient se rendre devant les tribunaux. Il précise que ce n’est pas dans sa municipalité « le gros problème », mais tient à transférer son pouvoir coercitif à la MRC pour que la situation s’améliore.

Cette situation ne date pas d’hier. Une étude du ministère de l’Environnement indiquait qu’en 2004, 84,6 % des municipalités ou des MRC affirmaient ne pas intervenir pour s’assurer du respect de la largeur de la bande riveraine en milieu agricole.