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Normand Malette a reçu de la terre de remblai avec des roches, et la compagnie n’est pas venue l’étendre, lui faisant perdre une zone cultivable, déplore-t-il. Photo : Normand Malette

Normand Malette a reçu de la terre de remblai avec des roches, et la compagnie n’est pas venue l’étendre, lui faisant perdre une zone cultivable, déplore-t-il. Photo : Normand Malette

Avant d’accepter de la terre…

L’avocate et directrice générale de ­l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, Caroline Amireault, affirme que sur les grands chantiers, la disposition des sols est maintenant très réglementée et de plus en plus surveillée. Les entrepreneurs et les sous-­traitants qui disposent mal des sols sont des exceptions, assure-t-elle. 

Elle-même fille d’agriculteur, Me Amireault recommande à ceux qui désirent recevoir du remblai de s’informer d’abord sur la compagnie qui veut leur livrer de la terre, en vérifiant son nom et sa licence à la Régie du bâtiment. Ensuite, ils doivent se demander d’où vient le matériel. « Une terre agricole, c’est le poumon de l’agriculteur. Moi, je serais curieuse à leur place et je ne laisserais rien déverser sans vérification. »

Normand Malette et Julien Dupasquier recommandent tous deux de rédiger un contrat indiquant le nombre de camions qui seront livrés, le type de terre, l’interdiction de déverser des débris, la préservation de la couche arable et une date de fin des travaux de l’épandage de la terre livrée. 

Un appel à sa municipalité est également un prérequis afin de connaître la réglementation sur les livraisons de grands volumes de terre. Il faut également se prévoir du temps pour surveiller les livraisons. Et attention aux intermédiaires, prévient Julien Dupasquier. « J’ai compris comment ça marchait. Tu as le promoteur d’un projet de construction. Il donne le mandat de creuser à une compagnie d’excavation, qui, elle, fait affaire avec un intermédiaire, une compagnie à numéro, pour se débarrasser de la terre. Plus il y a de parties, plus c’est dangereux. Il faut être conscient aussi que quand ils se cherchent des places pour domper, c’est que ce n’est pas de la très bonne terre. Car du beau stock, il y a des gars qui sont déjà preneurs, car ils revendent ça », analyse-t-il.

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