Geneviève Parent, professeure de droit, et Marcel Groleau, président de l’UPA, ont participé au webinaire organisé 40 ans jour pour jour après la création de la LPTAA. Crédit photo : Ariane Desrochers/TCN

Geneviève Parent, professeure de droit, et Marcel Groleau, président de l’UPA, ont participé au webinaire organisé 40 ans jour pour jour après la création de la LPTAA. Crédit photo : Ariane Desrochers/TCN

Des idées pour donner plus de mordant à la LPTAA

MONTRÉAL — Et si le gouvernement du Québec se donnait le droit de racheter les terres agricoles pour empêcher leur vente à des promoteurs immobiliers? L’idée a été lancée par le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, à l’occasion du webinaire organisé le 9 novembre pour souligner le 40e anniversaire de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

La professeure de droit Geneviève Parent, de l’Université Laval, explique que ce droit de préemption existe déjà dans le domaine culturel. « Le gouvernement peut avoir le premier droit d’acheter des édifices patrimoniaux, de manière à les conserver. On pourrait arriver à quelque chose de similaire », suggère la titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires. Elle verrait aussi d’un bon œil que lors de la vente d’une terre agricole, une obligation de la cultiver soit imposée.

Appel à la prudence

Des enjeux comme l’accaparement des terres et les changements climatiques n’étaient pas aussi criants lorsque la LPTAA a vu le jour en 1978. Mme Parent estime donc qu’une modernisation serait nécessaire pour donner de nouveaux outils à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Ouvrir la porte à des modifications comporte toutefois son lot de risques. « Il faut être vigilant parce que certains intérêts vont militer en faveur d’une dilution de la loi et il ne faut absolument pas aller là. C’est une loi qui doit conserver sa vigueur et sa force », affirme cette spécialiste du droit de l’agroalimentaire.

Soulagés de ne plus être seuls

Tous les autres panélistes du webinaire ont également témoigné un fort appui à la LPTAA, que ce soit le directeur général de la Communauté métropolitaine de Montréal, Massimo Iezzoni, l’ancien avocat de la CPTAQ Pierre Legault ou la présidente de l’Ordre des architectes du Québec, Nathalie Dion. « On a été très longtemps seuls à défendre cette loi-là, a confié le président de l’UPA, Marcel Groleau, après la rencontre. Maintenant qu’on a cet appui-là, c’est vraiment réconfortant. »