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Il est prévu que le règlement entre en vigueur le 20 février 2020. Photo : Gracieuseté des PBQ

Il est prévu que le règlement entre en vigueur le 20 février 2020. Photo : Gracieuseté des PBQ

Un nouveau règlement canadien pour le transport des animaux

Le 20 février 2019, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle version du Règlement sur la santé des animaux – Partie XII – Transport des animaux (Règlement) qui entrera en vigueur le 20 février 2020.

Les principales modifications

Trois éléments principaux ressortent des modifications apportées au Règlement. De nouveaux intervalles maximums sans accès à l’eau salubre et aux aliments (voir tableau 1), l’interdiction de transport des animaux d’au plus huit jours et de nouvelles exigences pour les transporteurs et les encans.

Interdiction de transport des animaux d’au plus huit jours

Une nouvelle exigence a été ajoutée au règlement concernant les animaux d’au plus huit jours. Celle-ci s’appliquera aux veaux laitiers.

Interdiction de transport des animaux d’au plus huit jours, sauf si :

  • les animaux sont embarqués et débarqués individuellement sans qu’ils aient à utiliser les rampes à l’intérieur du véhicule;
  • les animaux disposent de suffisamment d’espace pour se coucher sans être les uns sur les autres;
  • les mesures nécessaires sont prises pour leur éviter des souffrances, des blessures ou la mort pendant l’embarquement, le confinement, le transport et le débarquement;
  • les bovins sont ségrégués des animaux qui ne sont pas des animaux de ferme, des camélidés ou des cervidés âgés d’au plus huit jours;
  • un délai d’au plus 12 heures est prévu entre le commencement et la fin de l’embarquement des animaux;
  • seuls des arrêts sont effectués pour embarquer d’autres animaux de ferme, camélidés ou cervidés âgés d’au plus huit jours;
  • les animaux sont transportés à une destination finale qui n’est pas un centre de rassemblement.

De nouvelles exigences pour les transporteurs et les encans

Il est obligatoire pour les transporteurs commerciaux :

  • de donner une formation à leurs employés;
  • de tenir un registre pour chaque transport et de le conserver dans le camion;
  • d’élaborer un plan d’intervention;
  • d’évaluer les facteurs de risques, notamment la capacité de l’animal à endurer le transport;
  • d’avoir l’équipement adéquat : rampes d’embarquement et de débarquement, panneaux latéraux, surface non glissante;
  • d’assurer le transfert de garde lors de l’arrivée des animaux à l’encan ou à l’abattoir.

L’encan doit :

  • prévoir l’équipement adéquat pour le débarquement et l’embarquement :
  • rampes à 25 degrés,
  • panneaux latéraux,
  • surface adéquate pour éviter que l’animal glisse ou tombe;
  • accepter le transfert de garde;
  • respecter les exigences sur l’alimentation, l’eau et le repos.

Il est prévu que le règlement entre en vigueur le 20 février 2020.

Nathalie Côté, agronome, directrice des affaires agronomiques, Producteurs de bovins du Québec