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La production porcine est le seul type d’élevage qui nécessite un processus de consultation publique municipal avant la délivrance du permis de construction. Photo : Archives / TCN

La production porcine est le seul type d’élevage qui nécessite un processus de consultation publique municipal avant la délivrance du permis de construction. Photo : Archives / TCN

Production porcine : des consultations publiques souvent source de frustration

Serait-il temps de revoir le processus de consultations publiques imposé par la loi encadrant le développement des productions porcines au Québec? C’est ce que réclament des citoyens, des élus et des producteurs qui remettent en question la pertinence de ce processus. Mais pour des raisons différentes.

David Duval

David Duval

Après avoir tenu trois consultations pour autant de projets de porcheries en moins d’un an sur son territoire, la municipalité régionale de comté (MRC) du Val-Saint-François, en Estrie, en a eu assez. « Chaque fois, il y a de la frustration, tant du côté des citoyens que des producteurs, confie le préfet de la MRC, Luc Cayer. On n’est pas contre la production porcine, mais on est contre ces consultations. Les gens se défoulent, on ne sait pas trop quoi faire avec ça », ajoute-t-il.

Le conseil des maires de la MRC a donc adopté, le 19 mai, une résolution demandant au gouvernement de prendre en charge ces consultations publiques, puisque les débats qui s’y tiennent dépassent selon eux le mandat de la MRC. « La question qu’on se pose, c’est que si le projet est déjà approuvé par l’Environnement et qu’il prévoit déjà les cinq mesures d’atténuation, pourquoi est-ce qu’on tient une consultation? » questionne M. Cayer.

Il estime que le ministère de l’Environnement serait le mieux placé pour répondre aux questions des citoyens, qui portent en grande partie sur des enjeux environnementaux.

« Tannés » de recevoir les roches

La dernière de ces trois consultations s’est déroulée sur la plateforme Zoom le 28 avril. Elle portait sur un projet d’engraissement porcin de 3 996 porcs prévu en zone agricole dans la municipalité de Maricourt, en Estrie. Le promoteur Dannick Chaput, un producteur porcin de Saint-Valérien-de-Milton en Montérégie, souhaite réaliser ce projet pour permettre à son fils de se lancer dans la production porcine. Il savait que cet exercice obligé de consultation serait pénible à traverser. « Ça fait juste frustrer tout le monde, parce qu’on laisse croire aux citoyens qu’ils pourront s’opposer au projet alors qu’il a déjà été approuvé par l’Environnement. Le producteur, lui, ramasse les roches », confie M. Chaput, qui considère que ce processus n’a plus sa raison d’être.

Il emploie même le terme de « racisme agricole » pour qualifier la situation devant laquelle les producteurs de porcs sont placés pendant ces consultations publiques. « Si toutes les autres productions étaient soumises à ce genre de consultations, croyez-moi, ce ne serait pas juste le cochon qui aurait droit à des tollés », estime-t-il.

D’autres confrères et lui souhaiteraient que les consultations soient abolies ou exigées pour tous les secteurs de production. « Car ça n’a pas de sens qu’un gros poulailler puisse se construire en zone agricole sans que les citoyens en soient informés, alors qu’un promoteur qui souhaite construire un élevage de 300 porcs doit obligatoirement tenir une consultation publique préalable à l’implantation de son projet », soulève David Duval, président des Éleveurs de porcs du Québec. D’ailleurs, note la MRC du Val-Saint-François dans sa résolution adoptée le 19 mai, « les enjeux de cohabitations concernent plusieurs autres types d’élevage [que les élevages porcins]. »

Mauvais signal

David Duval est d’avis qu’une révision du processus s’impose. « Donner la voix aux citoyens d’un village, c’est une chose, mais quand la consultation est dominée par des gens de partout ailleurs qui se sont mobilisés sur les réseaux sociaux pour venir attaquer ce type de développements, ça n’a pas plus sa place. C’est pour ça que je souhaite qu’il y ait une réévaluation du processus, soutient-il.  Car si on laisse croire [aux citoyens] que ces consultations servent à leur donner un droit de refus, c’est leur donner le mauvais signal. On ne peut pas empêcher l’activité agricole de se développer en zone agricole. »

Sur ce point, la MRC du Val-Saint-François a d’ailleurs demandé au gouvernement de changer le terme « consultations publiques » par « séance d’information publique », afin de ne pas induire les citoyens en erreur en leur faisant croire qu’ils pourront se prononcer sur le projet. 


Ce texte a été publié dans l’édition de La Terre de chez nous du 9 juin 2021, dans le cadre d’un dossier complet.
Également dans ce dossier :

  • Un article de loi adopté il y a 17 ans
  • Pour favoriser l’acceptabilité sociale
  • Deux visions de l’agriculture qui s’opposent
  • « Aujourd’hui, on n’a plus le choix de grossir »
  • Mécompréhension du secteur porcin
  • Pas d’enquête du BAPE sur le projet de Maricourt

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