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Les consultations publiques concernant le projet de loi no 54 sur le bien-être des animaux débuteront le 14 septembre. © Martin Ménard

Les consultations publiques concernant le projet de loi no 54 sur le bien-être des animaux débuteront le 14 septembre. © Martin Ménard

Loi sur le bien-être : les consultations publiques lancées bientôt

Le 14 septembre prochain, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) entamera les consultations publiques sur le projet de loi no 54, visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal.

Quarante et une organisations défileront devant la Commission au cours des huit jours d’audiences. Les groupes de défense des animaux seront au rendez-vous, notamment la Humane Society International et l’Animal Legal Defense Fund. Les producteurs seront représentés lors de l’audition de l’Union des producteurs agricoles et de plusieurs de ses fédérations spécialisées (bovins, chèvres, grands gibiers, lait, œuf, porcs, poulettes, volailles). L’Union paysanne et le Conseil des entrepreneurs agricoles seront également entendus. Du côté de la transformation, les principaux abattoirs de porcs, La Coop fédérée, l’Association des abattoirs avicoles du Québec, le Conseil des viandes du Canada et le Conseil de la transformation alimentaire du Québec présenteront leurs mémoires. L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, la Financière agricole du Québec et l’Ordre des agronomes du Québec figurent aussi à l’agenda.

Le projet de loi no 54, déposé le 5 juin, amende le Code civil afin d’accorder aux animaux le statut juridique d’êtres doués de sensibilité et dotés d’impératifs biologiques, plutôt que celui de biens meubles. En résumé, il oblige le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal à s’assurer que le bien-être ou la sécurité de la bête n’est pas compromis.

Pour les agriculteurs, l’un des principaux changements concerne les normes de bonnes pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage, élaborées par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage. Appliquées actuellement sur une base volontaire, elles deviendront obligatoires.