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La Fédération des producteurs d’œufs du Québec souhaite offrir un accès plus large aux quotas. Crédit photo : Archives TCN

La Fédération des producteurs d’œufs du Québec souhaite offrir un accès plus large aux quotas. Crédit photo : Archives TCN

De nouvelles règles pour le transfert de quotas

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec donne son aval à des modifications au Règlement sur les quotas des producteurs d’œufs de consommation du Québec. Ces changements visent notamment à démocratiser l’accès à la production.

D’une part, la Fédération des producteurs d’œufs du Québec (FPOQ) retire la possibilité pour un nouveau producteur qui n’a jamais détenu de contingent d’acquérir de gré à gré une exploitation complète avec quota. Dorénavant, ce type de transaction devra passer par le Système centralisé de vente de quota (SCVQ). Ce changement permettra d’éviter la surenchère, souligne la Régie. Ces nouveaux producteurs ne pourront débourser plus que le maximum fixé par le SCVQ, soit 245 $/poule. Pour leur part, les transferts apparentés pourront continuer à se faire en dehors du système centralisé.

D’autre part, la vente d’une entreprise détenant plus de 8 000 pondeuses devra maintenant être réalisée par l’entremise du Système centralisé. Lors de ce type de transaction, une tranche de 8 000 pondeuses sera offerte en priorité aux aspirants éleveurs qui n’ont pas de lien de parenté avec des producteurs d’œufs de consommation. 

Fait à noter, l’un des trois membres de la formation de la Régie, Gilles Bergeron, a émis « certaines considérations ». Il juge cette nouvelle disposition discriminatoire à l’égard de la relève apparentée. M. Bergeron reconnaît cependant que cette disposition « discriminatoire » vient contrebalancer l’effet de plusieurs autres dispositions du Règlement également discriminatoires, mais qui, à l’inverse, avantagent les personnes apparentées. Le régisseur se rallie néanmoins à ses collègues pour toute la demande d’approbation réglementaire. 

De l’avis de la Régie, ces nouvelles balises au transfert de quota feront en sorte d’éviter la surenchère et d’assurer un volume intéressant au Système centralisé. « Plus il y a des volumes qui vont au SCVQ, plus on permet à cet outil d’atteindre son objectif, c’est-à-dire de démocratiser l’accès aux quotas et de faire une répartition qui est transparente et équitable pour tous », explique la secrétaire de la Fédération, Me Marie-Ève Gagné, en entrevue à La Terre.

La nouvelle version du Règlement prévoit aussi des sanctions plus sévères envers les producteurs qui tenteraient de contourner le SCVQ. « Cela étant dit, ce n’est pas une problématique dans notre secteur », assure Me Gagné. 

Aide au démarrage

Dans le but de favoriser la relève, la Fédération administre également le Programme d’aide au démarrage de nouveaux producteurs. En vertu de cet outil, 82 000 unités de quota ont été attribuées à 15 nouveaux producteurs depuis 2006. Deux des membres du conseil d’administration de la FPOQ sont d’ailleurs devenus producteurs grâce au Programme.