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Selon les Éleveurs de porcs du Québec, des avis de non-conformité ont été envoyés par des acheteurs dès l’entrée en vigueur de la convention, avant même l’établissement de protocoles. Photo : Archives TCN

Selon les Éleveurs de porcs du Québec, des avis de non-conformité ont été envoyés par des acheteurs dès l’entrée en vigueur de la convention, avant même l’établissement de protocoles. Photo : Archives TCN

Porcs - Un retour devant la Régie pour la nouvelle convention

Incapables de s’entendre sur l’application de leur nouvelle convention de mise en marché, les Éleveurs de porcs du Québec et leurs acheteurs retourneront en arbitrage devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Les Éleveurs en ont fait la demande à la Régie, le 31 mai. « Pour nous, c’est un moment de déception. On pensait réellement qu’on aurait pu passer à travers ça et […] que les deux parties soient contentes de commencer la nouvelle convention », souligne le président des Éleveurs de porcs, David Duval.

Le point litigieux n’est pas l’utilisation de la nouvelle formule de prix qui semble maintenant avoir été acceptée de tous, mais plutôt les modalités d’établissement de la prime de 2 $/100 kg pour les porcs Qualité Québec.

Aux yeux des Éleveurs, l’exigence de produire du porc sans ractopamine ne fait pas partie des caractéristiques de la nouvelle prime. Par conséquent, ils souhaitent que la prime pour le porc Qualité Québec s’ajoute à celle qu’ils reçoivent déjà pour la production sans ractopamine.

Un flou persiste à ce chapitre puisque la nouvelle convention de mise en marché ne fait nullement mention des caractéristiques incluses dans la prime Qualité Québec fixée à 2 $. Rappelons cependant que la totalité des porcs est produite sans ractopamine au Québec.

Bon nombre d’acheteurs dénonceraient les 36 ententes particulières actuellement en vigueur en dehors de la convention. Certains souhaiteraient même réduire les primes qui y sont rattachées. « L’application de la décision de la Régie doit être pleine et entière et non pas permettre de profiter de l’occasion pour diminuer des montants que les producteurs recevaient déjà de leurs acheteurs, affirme le directeur général des Éleveurs, Jean Larose. […] Si on prend à la lettre la décision de la Régie, ils n’ont pas le droit de faire ça. »

L’arbitrage à la Régie pourrait avoir lieu à la fin de l’été. En attendant, puisque la nouvelle convention est rétrospectivement en vigueur depuis le 7 février, les Éleveurs de porcs estiment que les producteurs recevront le paiement de l’ajustement à partir du 12 juin.

Déjà des avis de non-conformité

Dans sa décision du 30 avril, la Régie avait retenu le système de pénalités concernant les enjeux de tatouages, de mises à jeun et de propreté des animaux. Il est ainsi prévu qu’aux termes d’un processus d’avertissements et d’accompagnement, l’agriculteur fautif pourrait se faire retirer 40 % du prix de la carcasse lorsqu’un porc n’a pas de tatouage, 50 % quand il a l’estomac plein et 30 % s’il est sale au moment de l’abattage. Or, des avis de
non-conformité ont été envoyés par des acheteurs dès l’entrée en vigueur de la convention, avant même l’établissement de protocoles. S’il y a eu une période d’accalmie après une remarque des Éleveurs, les producteurs recommencent à recevoir des lettres annonçant l’envoi d’avis de non-conformité.

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