Le budget fédéral pour l’année 2018-2019 ne prévoit aucun montant supplémentaire pour Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui continuera de compter sur 2,5 G$ pour tous ses programmes. Le secteur forestier obtient cependant de l’argent frais.

C’est aussi avec la même enveloppe que devra composer le nouveau Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) puisqu’il continuera de compter sur un budget de 3 G$ sur cinq ans, comme le précédent cadre stratégique Cultivons l’avenir 2.

Cela laissera donc peu de marge de manœuvre au ministre de l’Agriculture, Lawrence MacAulay, pour améliorer le programme Agri-stabilité ou pour créer un nouveau programme de compensations pour le secteur de la gestion de l’offre après la conclusion de nouveaux accords commerciaux (AECG, PTPGP, ALENA 2.0). Sur l’ALENA, le ministre Morneau s’est montré confiant, affirmant que le Canada était dans « une bonne position de négociation » en raison d’une « économie forte ».

Impôts des entreprises

Tel que prévu en 2017, l’impôt des petites entreprises est passé à 10,5 % le 1^er janvier dernier et baissera à 9 % le 1^er janvier 2019 pour les revenus de 500 000 $ et moins.

La récente réforme fiscale de Donald Trump, qui baisse le taux d’imposition des entreprises américaines, ne semble pas avoir influencé le budget. Le ministre Morneau entend analyser en détail les changements fiscaux américains afin de s’assurer que le régime canadien demeure compétitif pour les entreprises.

Diverses mesures budgétaires auront malgré tout leur importance pour le secteur agricole et forestier :

1 – Le ministre Morneau a prévu 191 M$ sur cinq ans pour le secteur du bois d’œuvre afin de « soutenir les emplois » pendant le conflit commercial avec les États-Unis;

2 – Une somme de 74,75 M$ sur cinq ans sera consacrée à trouver des moyens de prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les provinces de l’Atlantique. Ces actions se feront avec la participation des provinces. Ottawa assumera 60 % de la facture;

3 – La taxe d’accise fédérale sur le cannabis sera de 1 $ le gramme ou 10 % du prix du produit. Le fédéral conservera 25 % de ce montant, le restant étant transféré aux provinces;

4 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pourra compter sur 16 M$ de plus par année pendant trois ans pour renforcer la vérification de la salubrité des aliments importés et produits au Canada. Un autre 6 M$ par an servira à soutenir les exportations canadiennes qui doivent se conformer aux règles sanitaires d’autres pays;

5 – Pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), le budget Morneau ajoute un montant de 194,1 M$ sur cinq ans pour mieux défendre les droits des travailleurs, notamment avec des inspections surprises. Un projet pilote de 3,4 M$ sera mis sur pied dès cette année pour soutenir les travailleurs qui seraient victimes d’abus. Rappelons que le budget précédent avait ajouté 279 M$ sur cinq ans pour améliorer l’exécution du PTET. Des producteurs maraîchers signalaient encore récemment à La Terre que les délais d’approbation des nouveaux travailleurs étrangers étaient encore de plusieurs mois et seraient beaucoup plus lents qu’en Ontario;

6 – Un montant de 260 M$ provenant de fonds déjà annoncés en 2016 sera maintenant disponible au Québec dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Les agriculteurs et les forestiers pourront obtenir du soutien pour les bonnes pratiques et les bâtiments efficaces du point de vue énergétique;

7 – Une grande importance est donnée dans le budget à l’égalité femme/homme et toutes les mesures ont été analysées sous cet angle. En agriculture, on note que Financement agricole Canada va proposer un nouveau prêt spécialement conçu pour les agricultrices. Aucun détail n’était disponible dans le budget;

8 – Un fonds de 1,3 G$ sur cinq ans sera consacré à la conservation des terres et des plans d’eau. Une partie de cette somme, soit 500 M$, sera consacrée à des partenariats 50/50 pour la conservation de terres privées;

9 – L’Internet en milieu rural pourra bénéficier d’un ajout de 100 M$ sur cinq ans au Fonds stratégique pour l’innovation. Ces fonds seront consacrés à l’Internet par satellite en orbite basse ou à large bande en milieu rural.