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Le gouvernement américain demande la création d’un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada, car il doute que le système d’octroi de contingents tarifaires laitiers respecte les modalités de l’ACEUM. Crédit photo : Archives/TCN

Le gouvernement américain demande la création d’un groupe spécial de règlement des différends avec le Canada, car il doute que le système d’octroi de contingents tarifaires laitiers respecte les modalités de l’ACEUM. Crédit photo : Archives/TCN

Nouveau conflit à l’horizon dans le secteur laitier

Les États-Unis contestent le mécanisme d’attribution des contingents tarifaires laitiers du Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Le gouvernement américain a formellement demandé la création d’un premier groupe spécial de règlement des différends avec le Canada depuis la signature de l’accord. Washington veut ainsi s’assurer que ses voisins du Nord ne contreviennent pas aux termes de l’entente en vigueur dans sa façon d’attribuer les permis d’importation de produits laitiers.

« Une priorité absolue pour l’administration Biden-Harris est de faire appliquer pleinement l'[ACEUM] et de veiller à ce qu’elle profite aux travailleurs américains », a déclaré la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai.

En effet, le gouvernement de Joe Biden juge que le mode d’attribution des permis d’importation du Canada « compromet la capacité des exportateurs de produits laitiers américains à vendre une large gamme de produits pour les consommateurs canadiens ». 

Les États-Unis contestent plus particulièrement l’octroi de contingents tarifaires aux transformateurs canadiens.

Le gouvernement canadien « déçu »

« Le Canada est déçu de la décision des États-Unis de demander qu’un groupe spécial de règlement des différends soit constitué », a réagi la ministre canadienne de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng.

« Nous sommes convaincus que nos politiques sont entièrement conformes à nos obligations prévues dans l’ACEUM à l’égard des contingents tarifaires, et nous défendrons énergiquement notre position au cours du processus de règlement des différends », a-t-elle ajouté.

Le président des Producteurs de lait du Québec, Daniel Gobeil, estime lui aussi que la façon d’attribuer les permis d’importation « est faite dans les règles de l’art ». Selon lui, il est toutefois « trop tôt » pour anticiper les répercussions possibles des mesures de contestation entreprises par les États-Unis sur l’industrie laitière au Québec.

Plus de détails dans l’édition de La Terre du 2 juin.