Conséquence du nouveau traité de libre-échange Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) entré en vigueur à l’été 2020, toute personne vendant des grains du Québec dans une installation agréée par la Commission canadienne des grains (CCG) devra, à compter du 1^er juillet prochain, remplir une déclaration certifiant que sa marchandise est constituée d’une variété enregistrée au pays.

Cette déclaration commerciale était déjà intégrée dans la pratique depuis plus de dix ans dans l’Ouest canadien, mais pour les producteurs de l’Est qui connaissent moins la formule, la CCG a consenti un délai d’un an pour se conformer à la nouvelle réglementation.

« Nous discutons présentement avec les intervenants de l’Ontario et nous prévoyons faire de même avec les Producteurs de grains du Québec et l’Association des négociants de céréales du Québec au cours des prochaines semaines », indique Rémi Gosselin, chef des communications à la CCG.

En vigueur depuis le 1^er juillet 2020, l’impact le plus important de l’ACEUM pour le secteur a été d’établir que le grain cultivé aux États-Unis et livré dans les régions de l’est et de l’ouest du Canada constitue dorénavant du grain canadien, pourvu qu’il s’agisse d’une variété enregistrée au pays. En clair, le terme « grain importé » désigne depuis l’été dernier un grain cultivé à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.

Le Canada a consenti cette concession pour répondre aux préoccupations des producteurs de l’Ouest américain, particulièrement dans le Montana et le Dakota du Nord, qui se plaignaient du traitement inégal du blé canadien vis-à-vis du blé américain, eux qui accordaient déjà leurs grades officiels aux grains provenant de leur voisin ­nordique. La réalité, note Rémi Gosselin, c’est que « de plus en plus de producteurs canadiens font des livraisons directes aux États-Unis dans les communautés limitrophes à la frontière pour tirer avantage de la devise américaine qui vaut 30 % de plus ».

Le chef des communications à la CCG souligne toutefois qu’en cédant sur ce point durant les négociations, le gouvernement canadien savait très bien que les livraisons américaines au pays étaient déjà très rares pour des raisons économiques. « À quel point c’est avantageux pour un producteur américain de venir livrer du grain ici et de se faire payer en devises canadiennes? » se demande Rémi Gosselin, qui souligne que les échanges commerciaux entre les deux pays sont plus le résultat de facteurs économiques que réglementaires.

Protéger le système d’assurance qualité

À cette concession introduite dans le nouveau traité de libre-échange, le gouvernement Trudeau a réagi en modifiant sa Loi sur les grains au Canada, notamment en réglementant la pratique de déclaration commerciale qui était déjà utilisée dans l’ouest du pays depuis le début de la décennie 2010. « Cela a été mis en œuvre pour protéger le système d’assurance qualité canadien. C’est une façon de responsabiliser les personnes qui livrent des grains au pays », soutient Rémi Gosselin.

Notons que cette nouvelle exigence ne concerne pas les transactions conclues pour les grains des silos primaires, mais bien pour ceux qui sont acheminés dans les silos terminaux et les installations portuaires comme celles des Grands Lacs et du Saint-Laurent. « Par contre, un producteur ou un négociant de grains qui fait directement affaire avec les silos terminaux devra signer cette déclaration », spécifie le porte-parole de la CCG.

Tout en reconnaissant que cela va augmenter le fardeau administratif des producteurs québécois, le chef des communications souligne qu’on ne prend jamais trop de précautions en matière d’assurance qualité. « C’est une bonne chose dans les pratiques commerciales d’avoir un système comme celui-là en place. C’est bien pour les producteurs d’être conscients des variétés qu’ils cultivent, des pesticides qui sont appliqués sur les produits. De plus en plus, pour avoir accès aux marchés commerciaux, la traçabilité est importante. Le nouveau système s’insère dans cette tendance-là », conclut Rémi Gosselin.

Bernard Lepage, collaboration spéciale