Avec l’accroissement de la valeur marchande des entreprises agricoles et l’exploitation de ces entreprises par l’entremise de sociétés par actions, les conséquences fiscales du décès d’un propriétaire d’une entreprise peuvent devenir problématiques. Les producteurs agricoles cherchent donc à protéger leurs héritiers par l’assurance vie.

La prime est-elle déductible?

Une dépense engagée par une entreprise est déductible du revenu de cette entreprise si elle sert à gagner un revenu, à moins que cette déduction ne soit expressément limitée par une loi fiscale.

Notre système fiscal prévoit la déductibilité d’une prime d’assurance vie seulement si celle-ci sert de garantie à un emprunt et si cette garantie est exigée par une institution financière véritable (banque, caisse populaire, société d’assurance, etc.).

Qui doit payer la prime?

Cette question se pose spécifiquement lorsque l’entreprise agricole est incorporée. Est-ce l’actionnaire ou la société par actions qui doit payer la prime d’assurance? On a vu plus haut que, si l’assurance vie n’est pas exigée comme garantie par une institution financière véritable, la prime n’est pas déductible par la société par actions. Malgré tout, il peut être avantageux de faire payer la prime par la société par actions, car cette technique évitera à l’actionnaire d’assumer personnellement ce montant avec de l’argent sur lequel il a déjà payé de l’impôt.

L’indemnité d’assurance est-elle imposable?

Une indemnité d’assurance vie n’est pas imposable pour le contribuable qui la reçoit. Si l’entreprise n’est pas incorporée, l’argent peut être versé à la succession de la personne décédée. Dans le cas où l’entreprise est incorporée, l’argent pourra servir soit à la société par actions pour payer les actions du décédé, soit à l’autre actionnaire survivant qui s’est engagé à acheter les actions de la succession de l’actionnaire décédé.

Si l’entreprise est incorporée, généralement, c’est la société par actions qui recevra la prestation d’assurance vie libre d’impôt. Normalement, un actionnaire ne peut recevoir de l’argent de sa société par actions sans payer d’impôt. Toutefois, il existe un mécanisme qui permet de verser la prestation d’assurance vie aux actionnaires sans impôt. Ce mécanisme prévoit que le montant de l’assurance vie s’ajoute au compte de dividende en capital de la société par actions, qui pourra verser aux actionnaires un dividende libre d’impôt à partir de ce compte.

L’assurance vie universelle est-elle imposable?

L’assurance vie dite universelle est un produit d’assurance qui a l’avantage, en plus de couvrir la vie de l’assuré, d’économiser des sommes d’argent dont les revenus seront à l’abri de l’impôt. Cette forme de police d’assurance peut être intéressante pour ceux qui ont des liquidités suffisantes et qui veulent bénéficier d’un abri fiscal pour financer le coût de l’assurance.

En fait, la prime d’assurance sert à couvrir la vie d’un assuré et à accumuler des surplus qui généreront un rendement dans la police. Tant que les surplus ne sont pas versés aux bénéficiaires, le rendement généré n’est pas imposable et peut servir à financer les primes ou à augmenter les montants des indemnités éventuelles. Au décès de l’assuré, le bénéficiaire recevra une prestation d’assurance dont une partie, soit le rendement généré par les surplus, sera imposable. L’autre partie, soit le capital décès, ne le sera pas.

Comme il existe de nombreux produits d’assurance, la prudence est de mise dans le choix d’une formule qui répondra aux besoins de l’assuré. Un conseiller en assurances pourra aider à prendre la meilleure décision en ce sens.

Marc St-Roch, CPA, CA, M. Fisc., fiscaliste coordonnateur du Réseau des SCF de l’UPA