fbpx
Photo : Shutterstock

Photo : Shutterstock

La répartition du prix lors de l’achat ou la vente d’une ferme

Négocier l’achat d’une ferme est un exercice assez difficile. En effet, la négociation comporte deux volets. Il faut s’entendre sur un prix global, mais également sur la répartition du prix.

Le prix global est le montant total sur lequel l’acheteur et le vendeur se sont entendus pour tous les actifs qui feront partie de la transaction. La répartition du prix est le montant sur lequel l’acheteur et le vendeur s’entendent pour chacune des catégories d’actifs. Vous comprendrez que le total de la répartition du prix de vente doit être égal au montant global de la transaction.

C’est du côté de la répartition du prix de vente que l’on retrouve le plus grand impact fiscal tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Pour nous aider à comprendre, voici un exemple d’une transaction entre deux particuliers :

Prix global pour l’achat d’une ferme = 3 000 000 $

Voici la répartition proposée par les deux parties :

Dans cette situation hypothétique – qui ne prend pas en compte des informations pertinentes comme la superficie du terrain, l’état du drainage, la qualité du troupeau, la qualité de la machinerie, l’âge des bâtiments, etc. –, le prix total est le même. Cependant, on constate un écart de 500 000 $ dans la répartition du prix proposée par le vendeur et celle de l’acheteur.

En effet, chaque partie propose une répartition qui pourrait l’avantager sur le plan fiscal. Ainsi, pour le vendeur, le gain réalisé sur la vente du terrain sera admissible à la déduction sur les gains en capital, et la maison principale ne sera pas imposable. C’est pour ces raisons que le vendeur veut possiblement majorer ces montants, ce qui lui permettra de réduire sa facture fiscale lors de la vente. De plus, la vente du troupeau est imposable à 100 %, et le vendeur veut éviter la récupération d’amortissement sur la vente des bâtiments et de la machinerie.

Du côté de l’acheteur, cependant, l’acquisition du terrain ne donne aucune déduction fiscale. Si l’acquéreur prévoit habiter la résidence, il ne pourra pas réclamer des dépenses pour l’achat de la maison et pire encore, il ne pourra pas déduire les intérêts payés sur le financement pour acquérir celle-ci. Par contre, l’acheteur pourra inclure l’acquisition du troupeau dans ses dépenses et pourra amortir les bâtiments, la machinerie et le matériel roulant sur une longue période. En majorant la valeur des biens pour lesquels il pourra réclamer des dépenses, l’acheteur réduira sa facture fiscale à court et à long terme.

Comment s’en sortir si ce qui est bon pour le vendeur n’est pas bon pour l’acheteur et vice versa? La meilleure solution est d’être réaliste et raisonnable dans votre négociation. Demandez l’aide de conseillers expérimentés, qui pourront vous aider à établir la valeur la plus réaliste de tous les actifs qui font partie de la transaction.

Marc-Ange Doyon, CPA, CGA, SCF Chaudière-Appalaches inc.