Économie 11 décembre 2018

La gestion des contingents tarifaires dénoncée

Plutôt que de diversifier l’offre de produits fromagers sur le marché québécois et canadien, l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne (UE) ouvre grande la porte à des compétiteurs directs des fromages d’ici.

C’est ce que révèlent les plus récentes données d’importation d’Affaires mondiales Canada confirmant que le cheddar et le parmesan, deux fromages largement produits ici, constituent les principaux bénéficiaires des accès de l’AECG. 

« La promesse d’une plus grande variété de produits spécialisés européens s’est révélée être une promesse en l’air », dénonce l’Association des transformateurs laitiers du Canada (ATLC). Cette dernière regroupe les principaux transformateurs au pays.

À terme, le Canada a accepté d’octroyer des droits d’accès (contingents tarifaires ou CT) de 16 000 000 kg aux fromages fins européens. Pour l’année 2018, l’accès au marché canadien s’élève à 5 333 000 kg. Fin octobre, le taux d’utilisation (remplissage) des contingents dépassait à peine les 50 %, révèlent les données du gouvernement. Au début du mois de décembre, le taux avait bondi à 80 %. Pour le fromage industriel, la situation s’avère complètement différente alors que le taux de remplissage des licences excède à peine les 7 %.

Ottawa critiquée

Pour l’ATLC, cette première année de l’AECG avec l’UE constitue une expérience troublante. L’organisation critique particulièrement le partage des licences d’importation. Ottawa avait promis aux transformateurs laitiers de leur réserver la moitié des nouveaux quotas d’importation de fromages européens. Un an plus tard, cette promesse ne s’est pas concrétisée alors que les détaillants, courtiers et surtransformateurs grugent une part plus grande des contingents, dénonce l’Association. 

« C’est une question de compensations. Nous sommes les seuls à vouloir minimiser les impacts des importations sur le marché domestique. Les transformateurs n’ont aucun intérêt à importer des fromages déjà produits ici et à fermer des lignes de production », a indiqué à  La Terre le président et chef de la direction de l’ATLC, Mathieu Frigon. 

Affaires mondiales Canada persiste à dire que 50 % du contingent tarifaire de l’AECG disponible a été attribué à des fabricants de fromage. La liste des détenteurs de ces nouveaux quotas d’importation en recense 63, dont Agropur, Parmalat, Saputo et Kraft Heinz, et à peu près toutes les fromageries de moyenne et de grande taille de la province. Du côté des détaillants et des distributeurs, la liste en comprend 200, dont Costco, Wal-Mart, Loblaws, Metro et Sobeys. Impossible toutefois de connaître la part des contingents attribuée à chacun. 

Ottawa apprend de ses erreurs

Contrairement à l’Accord économique et commercial global (AECG), pour le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Ottawa a choisi d’attribuer la majeure partie des contingents tarifaires (CT) aux transformateurs laitiers canadiens (80 % et plus). Pour l’Association des transformateurs laitiers du Canada, il s’agit du « moyen le plus simple et le plus efficace de garder les usines canadiennes ouvertes, les exploitations agricoles en activité et de maintenir au travail les milliers de Canadiens de la classe moyenne que le secteur laitier emploie dans chaque province ». Toutefois, cet octroi n’est que temporaire. En effet, dès le printemps, Affaires mondiales Canada examinera la gestion des CT afin de s’assurer que ceux-ci demeurent attribués et administrés de manière efficace. Le gouvernement justifie cette décision par la forte augmentation des engagements de nouveaux CT dans les récents accords de libre-échange (AECG, PTPGP et Accord États-Unis–Mexique–Canada).

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