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Le prix des vins québécois pourrait subir l’effet des nouveaux frais liés aux droits d’accise fédéraux que devront assumer les vignerons. Photo : Archives/TCN

Le prix des vins québécois pourrait subir l’effet des nouveaux frais liés aux droits d’accise fédéraux que devront assumer les vignerons. Photo : Archives/TCN

Droits d’accise sur le vin : les vignerons dans l’incertitude

Dès le 30 juin, la taxe d’accise sur le vin recommencera à être appliquée pour les producteurs canadiens, qui en étaient exemptés depuis 2006. Cette forme d’impôt indirect est appliquée sur certains produits de consommation, comme le tabac et l’alcool, et est calculée en fonction de la quantité du produit offert à la consommation.

La réactivation de cette taxe découle d’un litige avec l’Australie, qui a déposé une plainte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le Canada, prétextant que l’exemption accordée aux viticulteurs canadiens leur donnait un avantage compétitif face aux vins d’importation. Le Canada a choisi de se conformer à la demande de l’Australie, en accord avec les règles de l’OMC. La ministre fédérale de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, avait d’ailleurs annoncé, dans le budget 2021, une aide de 101 M$ sur deux ans à partir de 2022 pour, entre autres, aider les vignerons du pays à s’adapter aux défis, dont ceux liés aux obligations commerciales du Canada.

Dans le néant

Louis Denault

Louis Denault

À quelques jours de l’entrée en vigueur de la taxe d’accise, les vignerons québécois sont pourtant toujours en attente d’explications quant à la forme que pourra prendre l’aide annoncée. « Nous n’avons pas été informés de programmes d’aide ni à quelle hauteur nous serons aidés ni pendant combien de temps », déplore le vigneron Louis Denault, président du Conseil des vins du Québec.

Selon lui, cette taxe entraînera des coûts supplémentaires de l’ordre de 30 000 $ pour une production annuelle moyenne d’environ 60 000 bouteilles. « Avec tous les autres frais qui augmentent, cette taxe s’ajoute sur le tas et on n’aura pas d’autres choix que d’augmenter les prix [du vin] pour maintenir la rentabilité de la production », précise-t-il.

Les droits d’accise sont de 0,33 $ par litre pour les produits contenant moins de 7 % d’alcool, et de 0,69 $ par litre pour ceux contenant plus de 7 % d’alcool. 

Au moment de mettre le journal sous presse, une rencontre d’information organisée par le gouvernement fédéral devait avoir lieu le 6 juin pour expliquer aux producteurs comment ils devront s’acquitter de ces droits. 

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Maintien de l’exemption réclamé pour le vin de miel

Géraud Bonnet

Géraud Bonnet

Les producteurs d’hydromel, qui sont aussi inclus dans cette nouvelle obligation de payer les droits d’accise à compter du 30 juin, demandent le maintien de l’exclusion pour leur production.

Géraud Bonnet, vice-président de l’Association des producteurs d’hydromels et d’alcools de miel du Québec (APHAMQ), indique que les vins de miel, tout comme ceux de petits fruits, de pommes ou d’érable, ne représentent pas, au même titre que le vin de raisin, une menace pour les produits d’importation, puisqu’il y a très peu de ce type de produits importés sur les tablettes.

L’association a d’ailleurs fait valoir son point de vue devant les élus fédéraux et le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, qui travaillent sur le projet de loi visant à réactiver la taxe d’accise pour les vins canadiens. « Nous avons eu une bonne écoute des membres du Comité et on espère que l’amendement au projet de loi sera adopté pour nous exclure de cette obligation, car celle-ci pourrait avoir des répercussions sur le secteur des vins de miel », explique M. Bonnet. Le projet de loi devrait techniquement être adopté d’ici la fin du mois de juin, pour concorder avec la date à laquelle les nouveaux droits d’accise entreront en vigueur.

L’APHAMQ estime que cette demande n’entre pas en conflit avec le litige impliquant l’Australie. Elle mentionne à cet égard qu’au niveau provincial, sous la responsabilité du ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec, les mesures mises en place pour la résolution d’un second volet du conflit se sont limitées au seul vin issu du raisin et que cette entente a été acceptée par l’Australie.