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Washington dit avoir identifié des aspects additionnels dans les mesures canadiennes qui paraissent en contradiction avec les obligations du pays dans le cadre de l’ACEUM. Photo : Shutterstock

Washington dit avoir identifié des aspects additionnels dans les mesures canadiennes qui paraissent en contradiction avec les obligations du pays dans le cadre de l’ACEUM. Photo : Shutterstock

ACEUM : les Américains reviennent à la charge

Le gouvernement américain, toujours insatisfait de la gestion canadienne des contingents tarifaires de produits laitiers, réclame de nouvelles procédures d’arbitrage dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis‒Mexique (ACEUM).

Rappelons qu’aux termes d’un premier litige initié par Washington en mai 2021, un groupe spécial de règlement de différends avait conclu que certaines pratiques du Canada étaient incompatibles avec des termes de l’accord commercial. Ottawa a donc apporté des correctifs dans ses politiques d’allocation de quotas d’importation.

Le 20 décembre, le gouvernement américain est revenu à la charge, affirmant avoir « identifié des aspects additionnels dans les mesures canadiennes qui paraissent en contradiction avec les obligations du Canada dans le cadre de l’accord ». La ministre du Commerce international à Ottawa, Mary Ng, a répondu que les groupes spéciaux de règlement de différends avaient jugé le système de gestion de l’offre canadien conforme aux obligations commerciales internationales. « Les conditions que nous avons négociées dans le cadre de l’ACEUM sont respectées et maintenues », a-t-elle affirmé.