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Moins de trois employés : pas de syndicat

Le gouvernement refuse la syndicalisation aux travailleurs d’exploitations de moins de trois employés. Il leur reconnaît toutefois le droit d’association.

En mars dernier, l’article 21(5) du Code du travail avait été rendu inopérant. Ainsi, tous les travailleurs agricoles pouvaient adhérer à un syndicat, et ce, peu importe la taille de l’exploitation.

Cette modification au Code du travail avait soulevé colère et inquiétude chez les maraîchers et l’ensemble des producteurs. Le 13 juin, Québec leur répondait en déposant le projet de loi 8 modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’entreprises agricoles. La modification annoncée rend impossible la syndicalisation pour les travailleurs d’exploitations de moins de trois employés. Elle permet cependant à ces employés de se regrouper au sein d’une association de travailleurs. En cas de litige avec l’employeur, il sera possible pour cette dernière de s’adresser à la Commission des relations du travail.

La syndicalisation pour tous faisait craindre le pire pour les petites et moyennes entreprises agricoles. « Le projet de loi va apaiser les craintes des producteurs relativement aux demandes d’accréditation en voie d’être déposées dans les prochains mois. Enfin, j’espère que les employés vont trouver dans cette formule une façon de faire connaître leurs besoins et d’assurer une bonne communication avec les employeurs », explique Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles (UPA).

« C’est important que les travailleurs soient bien traités, qu’ils aient le droit de faire des revendications et qu’ils soient représentés, fait valoir André Plante, directeur général de l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ). Mais pour nous, la syndicalisation comportait un risque économique important pour les petites fermes maraîchères, notamment d’avoir à négocier des conventions collectives, de gérer des risques de grèves ou d’autres moyens de pression. »

Les dispositions transitoires rendent caduques toutes les demandes d’accréditation accordées entre le dépôt du projet de loi et son entrée en vigueur, de même que toutes celles qui sont en cours.