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Les normes : une préoccupation constante

Dans moins de quatre mois, la norme biologique canadienne s’appliquera d’un océan à l’autre. À moins d’un revirement, l’ensemble des producteurs biologiques québécois devra s’y conformer.

Or, le processus d’harmonisation entre la norme canadienne et la norme québécoise n’est pas encore complété. Certains points restent en litige. Dans ce contexte, de nombreux producteurs biologiques expriment leurs inquiétudes. Petit tour d’horizon des principaux points en litige…

Production laitière

Plus de 80 % des fermes laitières biologiques québécoises ne seraient pas totalement conformes à la norme biologique canadienne.
La norme biologique canadienne exige que la liberté de mouvement des animaux soit assurée en tout temps. Cette exigence pose problème pour les producteurs laitiers québécois qui n’ont pas les installations nécessaires pour permettre aux animaux de circuler librement dans les bâtiments. Cette situation s’explique par la forte présence d’étables à stabulation entravée dans le paysage québécois.

La norme canadienne exige aussi l’accès à l’extérieur tout au long de l’année. Lorsque la température le permet, cette norme est applicable au Québec, même en hiver. Les producteurs doivent toutefois aménager des espaces connexes aux bâtiments de manière à abriter les animaux et à assurer leur sécurité.
De tels aménagements représentent des investissements importants pour les producteurs laitiers biologiques de l’Ontario et du Québec. Ils demanderont sous peu un délai pour adapter leurs installations en vue de se conformer à la norme de référence biologique canadienne.
Production en serre

Pour la production en serre, la norme de référence canadienne autorise la culture en contenant mais interdit la culture hydroponique. Le Québec a récemment adopté une définition du milieu de culture pour la production en contenant en régie biologique.

Il faut mentionner qu’en production biologique, il est préconisé que le milieu de culture contribue constamment à l’apport nutritif des plantes. Le milieu de culture pour la production en contenant, tel que défini dans la norme canadienne, laisse place à interprétation. De surcroît, celle-ci permet l’usage de matières qui ne rencontrent pas les objectifs de la production biologique, selon de nombreux intervenants. Le secteur entend donc recommander qu’on ajoute la définition du milieu de culture pour la production en contenant, récemment adoptée au Québec.

Production acéricole

Le cahier des charges du Québec, repris par la réglementation fédérale, inclut plusieurs exigences spécifiques à l’acériculture, notamment sur l’entaillage, l’équipement utilisé et l’aménagement forestier. Les normes en vigueur aux États-Unis ne couvrent pas tous ces aspects et sont donc moins exigeantes que les normes canadiennes. Actuellement, l’entente portant sur l’équivalence des normes Canada-EU ne mentionne pas que le sirop d’érable biologique en provenance des États-Unis doit rencontrer les exigences des normes canadiennes. L’entente d’équivalence crée donc une concurrence déloyale pour les producteurs québécois.

D’autres éléments se retrouveront au coeur des discussions concernant les normes biologiques. Le gouvernement du Canada négocie actuellement le renouvellement de l’équivalence des normes bio avec le gouvernement américain. De telles discussions se poursuivent également avec l’Union européenne.

Dans ce contexte d’harmonisation des normes où quelques points restent en litige, la FABQ entend revendiquer le prolongement de l’équivalence de la norme québécoise avec celle du Canada. Ce statu quo permettra de finaliser l’harmonisation des normes à la satisfaction des producteurs biologiques québécois. De plus, ce processus offrirait une meilleure lisibilité sur les changements à apporter aux installations et aux méthodes culturales.