Actualités 3 décembre 2019

Le prix des bleuets sauvages sera déterminé par un expert-comptable

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) vient d’ordonner la nomination d’un expert-comptable indépendant qui fixera le prix final des bleuets sauvages pour les récoltes des années 2017 et 2018. Les transformateurs auront l’obligation de payer ce prix aux producteurs.

Rappelons qu’un litige perdure entre le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ) et les transformateurs de bleuets, car l’organisation estime que ces derniers n’ont pas offert le juste prix aux producteurs pour les récoltes 2017 et 2018. De fait, la convention de mise en marché stipule que les producteurs doivent être payés en fonction du prix de vente des bleuets une fois que tous les coûts et profits des transformateurs ont été soustraits de celui-ci.

Le SPBQ s’est donc adressé à la RMAAQ afin d’obliger les transformateurs à lui donner accès à différents documents financiers confidentiels pouvant permettre à son propre expert de valider le prix fixé par les transformateurs.

Vérification de conformité

Dans sa décision publiée le 27 novembre, la Régie refuse cette demande, estimant que le Syndicat veut ainsi une vérification en juricomptabilité qui ne correspond pas à sa relation de partenaire avec les transformateurs. La RMAAQ affirme que le SPBQ doit plutôt s’en tenir à une vérification de conformité, « où seuls les documents faisant l’objet du consentement des intimés [transformateurs] doivent être mis à la disponibilité d’un expert-comptable », indique la Régie.

La RMAAQ tranche en fait le litige en demandant aux deux parties de s’entendre d’ici 30 jours pour désigner un expert-comptable indépendant qui réalisera une vérification de conformité des renseignements afin d’établir un prix final auquel celles-ci devront se conformer.

Réactions

Le président du Syndicat, Daniel Gobeil, se dit déçu du jugement de la RMAAQ. « Notre droit de vérifier [les chiffres des transformateurs] n’est pas reconnu dans cette décision », affirme-t-il

Du côté des transformateurs, Jean-Eudes Senneville n’est pas surpris de ce jugement. « La Régie nous donne raison sur toute la ligne, et j’en étais certain, car nous avions raison », dit celui qui est entre autres copropriétaire de l’usine de congélation de Saint-Bruno.