Y a-t-il un prix unique pour les grains ?

Non. Le secteur des grains est un libre marché. Le prix des grains est généralement déterminé, en partie, par un contrat à terme établi à la bourse. L’autre partie du prix est appelée la base et représente la différence entre le prix local et le prix à la bourse. Cet élément est fixé par l’acheteur.

Où trouve-t-on des informations sur les bases locales ?

Le Système de recueil et de diffusion de l’information (SRDI) est la seule source d’information sur les bases locales du Québec et leur évolution. Ces bases reflètent l’offre et la demande locales (lorsqu’elles sont exprimées en dollars américains), et elles tiennent compte des effets du taux de change (lorsqu’elles sont exprimées en dollars canadiens). En y ajoutant le prix du contrat à terme, on obtient le prix local.

Les producteurs sont-ils protégés en cas de défaut de paiement ?

Les producteurs bénéficient d’une garantie de paiement en vertu d’un règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Le paiement doit se faire dans un délai de 14 jours civils suivant la livraison. Sinon, le producteur a 7 jours ouvrables pour adresser une réclamation à la Régie. Passé ce délai, les ventes ne sont plus couvertes.

Cette garantie de paiement s’applique-t-elle lorsque l’acheteur ne détient pas de permis ?

Non. Les acheteurs de grains du Québec doivent détenir un permis d’acheteur délivré par la Régie. L’obtention de ce permis nécessite un cautionnement qui garantit un certain montant en cas de défaut de paiement. Par conséquent, si un acheteur ne possède pas ce permis, le producteur n’est pas couvert par la garantie de paiement. Le producteur a la responsabilité de s’assurer que son acheteur détient bel et bien son permis.

Les grains entreposés chez l’acheteur sont-ils couverts par la garantie de paiement ?

Non. Les grains entreposés chez l’acheteur ne sont pas couverts, de même que les grains de semence. Si le contrat stipule que le délai de paiement est supérieur à 14 jours, cette vente est également exclue de la garantie de paiement.

Qu’arrive-t-il lorsque le producteur a un différend avec son acheteur au sujet du classement du grain ?

Il peut proposer à son acheteur qu’un nouveau classement de son grain soit établi par la Régie. Ce nouveau classement s’effectuera sur la base d’un échantillon accepté par le producteur et l’acheteur. L’inspecteur de la Régie examinera l’échantillon et en déterminera le grade.  

Les Producteurs de grains du Québec / Service d’information sur les marchés