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La Sûreté du Québec fera désormais signer un formulaire de consentement aux producteurs chez qui elle s’apprête à faire une saisie de cannabis découvert dans leurs champs. Photo : Archives TCN

La Sûreté du Québec fera désormais signer un formulaire de consentement aux producteurs chez qui elle s’apprête à faire une saisie de cannabis découvert dans leurs champs. Photo : Archives TCN

Changement de procédure pour la saisie de cannabis

La Sûreté du Québec (SQ) modifie son approche en matière de saisie de plants de cannabis sans mandat. Les propriétaires des champs où l’on découvre des plants de cannabis dissimulés devront désormais signer un formulaire de « consentement à une fouille ou à une perquisition d’un lieu sans mandat » avant que la perquisition soit effectuée.

Cette modification sonne le glas du « contrat social » que des producteurs remplissaient auparavant afin d’accorder leur consentement, sur plusieurs années, à ce que la SQ saisisse les plants de cannabis transplantés sur leurs terres.

Questionné sur les raisons d’un tel changement, le lieutenant Hugo Fournier, porte-parole de la SQ, indique que son organisation souhaite maintenant obtenir une autorisation au moment même de la saisie plutôt que par l’entremise d’un formulaire rempli plusieurs mois, voire des années, avant une saisie. « Le propriétaire qui a signé [le contrat social] peut changer avec le temps, ou il peut retirer son consentement à tout moment, explique-t-il. On préfère obtenir un consentement contemporain au moment de la saisie. »

Selon lui, cette façon de procéder favorisera aussi les échanges entre producteurs et enquêteurs. « On pourra par exemple nous indiquer le meilleur chemin à utiliser pour accéder à un champ », explique le porte-parole de la SQ.

Le formulaire de consentement est déjà utilisé par les policiers de la SQ dans d’autres circonstances. Le porte-parole de la SQ assure qu’il ne sera pas intrusif pour les producteurs qui le signeront. « On va vraiment baliser [le formulaire] dans les détails en spécifiant que ça implique la saisie de cannabis extérieur », ajoute-t-il. Les producteurs réfractaires à signer le document, ou qui seraient dans l’impossibilité d’être joints par les policiers, pourraient voir leur champ être visé par un mandat de perquisition.

Questionnements chez les producteurs

Rejoints par La Terre, des producteurs chez qui des saisies de cannabis ont été perpétrées dans le passé s’interrogent sur la nouvelle façon de procéder de la SQ.

L’un d’eux, propriétaire d’une terre au Centre-du-Québec, souligne que la nouvelle procédure implique directement le producteur lors de la saisie, alors que sa participation demeurait passive jusqu’ici. « La plupart du temps, on n’a même pas conscience qu’il y a eu une saisie », affirme celui qui a requis l’anonymat. « La nouvelle procédure me rend très mal à l’aise parce qu’elle va amener le producteur à être au courant de tout ce qui se fait », ajoute-t-il.

Pour sa part, Bernard Marin, un autre producteur du Centre-du-Québec, s’interroge à savoir si on n’alourdit pas le travail des policiers par des procédures bureaucratiques de la sorte. « Je n’en reviens pas, dit-il. Je deviens plus frustré par les questions de politique que par les criminels eux-mêmes. »

De son côté, l’UPA appuie la SQ dans sa démarche. « Nous sommes au courant des changements, et nous nous en remettons à l’expertise des policiers quant à la meilleure stratégie », a indiqué par voie de courriel le porte-parole de l’UPA, Patrice Juneau.