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Certains producteurs ne seraient pas payés avant 90 à 120 jours après la vente de leurs fruits et légumes. Photo : Archives/TCN

Certains producteurs ne seraient pas payés avant 90 à 120 jours après la vente de leurs fruits et légumes. Photo : Archives/TCN

Une fiducie réclamée pour protéger les maraîchers

Le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) revient à la charge auprès du gouvernement pour obtenir la création d’une fiducie qui protégerait les producteurs de fruits et légumes frais contre la faillite d’acheteurs avec lesquels ils font affaire.

Le CCH plaide pour de meilleures conditions de paiement, car « certains producteurs ne sont pas payés avant 90 jours ou même 120 jours après la vente ». Ces délais étonnent le Conseil, étant donné que plusieurs des produits cultivés ont une durée de conservation de moins de deux semaines et qu’ils sont vendus rapidement en magasin. Selon le président du conseil des finances du CCH, Jocelyn St-Denis, qui est aussi directeur général de l’Association des producteurs maraîchers du Québec, ces délais sont « assez fréquents ».

Toutefois, les cas de faillite des grossistes, courtiers ou détaillants ne sont pas monnaie courante. Alors pourquoi insister pour la création de cette fiducie? « Il ne faut pas attendre qu’il y en ait une [faillite], parce qu’il va être trop tard. […] Là, l’économie est bonne, mais le jour où elle va être moins bonne, ça va revenir [les cas de faillite] », affirme M. St-Denis. Le CCH est d’ailleurs à la recherche des producteurs de fruits et de légumes frais qui auraient été victimes de non–paiement en raison de l’insolvabilité de leurs acheteurs.

Le CCH estime qu’une fiducie ferait une « énorme différence » dans l’éventualité d’une faillite d’un acheteur, en permettant notamment aux employés de recevoir leur salaire pendant cette période trouble.

Faire l’exception

Ce projet de fiducie a été étudié à plusieurs reprises au cours des 25 dernières années par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada. Les membres avaient même déjà recommandé sa mise en place au gouvernement, qui a finalement opté pour le statu quo, souligne M. St-Denis.

Ce que le CCH demande au gouvernement avec ce projet, c’est d’accorder aux producteurs de fruits et de légumes frais un statut particulier afin qu’ils puissent être payés en cas de faillite, car contrairement à bien des joueurs de l’industrie de la vente au détail, ils ne peuvent pas récupérer les biens vendus lorsque cela survient, car ils sont périssables. « On ne demande pas des millions ou de créer un fonds gouvernemental. On veut juste avoir le rang prioritaire [envers nos acheteurs] », fait valoir M. St-Denis.

Pour la création d’une fiducie, il faudrait d’abord qu’Ottawa apporte des changements à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, une mesure qui ne fait pas l’unanimité, reconnaît-il. « Il y a des lobbys qui sont en faveur, d’autres non », indique-t-il. Mais selon lui, le gouvernement n’aurait aucune somme à engager en adaptant la loi pour cette demande du CCH.

Outils déjà en place

Interrogé sur la possibilité de créer une fiducie, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), estime que des outils sont déjà en place pour régler les problèmes de paiement. « Les superpriorités limitées que prévoit la Loi sur la faillite et l’insolvabilité offrent à l’industrie des options contre les défauts de paiement de la part d’acheteurs insolvables », a indiqué AAC par courriel.