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L’entreprise BioBon à Coaticook a plaidé coupable et est ainsi contrainte de payer une amende de 5052 $ pour avoir employé illégalement l’appellation biologique. © Martin Ménard

L’entreprise BioBon à Coaticook a plaidé coupable et est ainsi contrainte de payer une amende de 5052 $ pour avoir employé illégalement l’appellation biologique. © Martin Ménard

Un premier cas coupable d’avoir usurpé l’appellation bio

Les producteurs qui payent leur certification bio attendaient depuis des années qu’on épingle les tricheurs qui utilisent illégalement le terme « biologique » : c’est fait!

Hier, au palais de justice de Sherbrooke, l’entreprise BioBon, de Coaticook, un transformateur alimentaire de végépâtés, a été déclaré coupable et est ainsi contrainte de verser une amende de 5 052 $ pour deux infractions. La première concerne l’article 63, qui interdit entre autres d’utiliser l’appellation biologique dans la promotion d’un produit non certifié. La deuxième infraction concerne l’article 64, qui interdit de vendre un produit désigné biologique sans qu’il soit certifié. De fait, la compagnie employait carrément le mot bio dans son nom d’entreprise alors qu’elle n’avait rien de bio.

En plus de payer l’amende, l’entreprise doit corriger cette situation de non-conformité. Au lieu de changer de nom, elle a décidé de se certifier, ce qui a été fait en date du 27 février 2015.

Le CARTV heureux  

« C’est sûr qu’on est content, commente Anne-Marie Granger Godbout, directrice du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants [CARTV]. C’est important de faire connaître les dents de la loi. C’est important aussi de montrer aux producteurs que nous travaillons pour préserver la crédibilité du biologique », dit-elle. Le CARTV promet de l’action ce printemps. D’autres causes impliquant des amendes beaucoup plus importantes sont en préparation…