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Le Québec cède et autorise les succédanés laitiers

Le secteur des oléagineux de l’Ouest canadien aura finalement eu le dessus sur l’industrie laitière au pays, fortement concentrée au Québec et en Ontario.

La Belle Province, dernier bastion au pays à restreindre les succédanés de produits laitiers et à interdire les mélanges de produits laitiers avec des succédanés sur son territoire, rentre dans le rang et se conforme aux exigences de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le ministre québécois de l’Agriculture, François Gendron, a en effet déposé, l’automne dernier, le projet de loi no 56, afin d’abroger les articles concernés dans la Loi sur les produits alimentaires. Un geste qui en surprendra plusieurs après que le Québec ait défendu bec et ongles ce cadre juridique durant des décennies.

« Ce faisant, Québec tient ainsi sa parole de modifier sa législation à la suite de négociations menées par le gouvernement Charest », ont expliqué à la Terre des porte-parole des ministères de l’Agriculture ainsi que des Finances et de l’Économie. Bien malin toutefois qui pourrait dire quand ce projet de loi sera adopté, étant donné le gouvernement minoritaire en place et les élections souvent évoquées pour la fin du printemps 2014.

Pour l’heure, la Loi sur les produits alimentaires autorise cinq succédanés au Québec : la margarine, le colorant à café, la garniture à dessert, le mélange à dessert congelé et le dessert congelé, à certaines conditions.

L’interdiction de fabriquer et de vendre des succédanés et des mélanges de produits laitiers au Québec, mais aussi leur étiquetage particulier, sont contestés par la Saskatchewan, appuyée par la Colombie-Britannique et le Manitoba. Un groupe spécial de l’ACI a d’ailleurs entendu les parties le 8 janvier dernier, à Québec, et doit rendre sa décision d’ici la fin mars 2014. En vigueur depuis le 1er juillet 1995, l’ACI vise à réduire et à éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada.

Contestation

Dans son mémoire, la Saskatchewan soutient que certaines mesures québécoises représentent « des obstacles au commerce des substituts de produits laitiers au Canada », qu’il s’agisse de mélanges de produits laitiers ou de succédanés. Dans les mélanges, on retrouve notamment des tartinades de combinaisons d’huile de canola et de beurre et des desserts congelés constitués d’un composé d’oléagineux laitiers et non laitiers. Dans les succédanés, on compte des « fromages » à base de soya ou d’autres végétaux, des desserts congelés faits exclusivement d’huiles végétales et de la margarine. Cette province de l’Ouest allègue que ces mesures servent surtout à « protéger les intérêts des producteurs et des fabricants laitiers du Québec, aux dépens des acteurs de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement d’oléagineux de l’ouest du pays tels qu’agriculteurs, expéditeurs, triturateurs, transformateurs et bon nombre d’autres, et aux dépens des détaillants et des fabricants de substituts de produits laitiers dans l’ensemble du Canada ». La Saskatchewan n’a pas chiffré le préjudice subi par ces acteurs. Cette province des Prairies ajoute que la liberté de choix des consommateurs du Québec est brimée, car ils n’ont pas accès aux substituts de produits laitiers offerts ailleurs au pays et achetés en raison de leurs présumés avantages pour la santé, leur coût plus bas ou leur durée de stockage supérieure. La Saskatchewan, qui s’en prend aussi à l’étiquetage sur les succédanés de produits laitiers, a bon espoir de remporter la bataille. Elle note qu’un groupe spécial a déjà déclaré « injustifiées et non conformes à l’ACI » des mesures touchant les substituts de produits laitiers alors en vigueur en Ontario.

Étiquetage

Le Québec continue de défendre les dispositions de la Loi sur les produits alimentaires, qui interdisent l’utilisation de termes laitiers tels que lait, crème, beurre, fromage, ainsi que de marques de commerce, d’appellations ou d’images évoquant l’industrie laitière, pour désigner un succédané de produit laitier (article 4.1) Dans son mémoire, Québec soutient que le groupe spécial n’a pas à se prononcer sur les règles d’étiquetage que la Saskatchewan a contestées « trop tardivement ». Si le groupe spécial décidait tout de même de se prononcer, Québec avance que ces règles ne constituent pas un obstacle au commerce interprovincial, qu’elles sont transparentes et nécessaires pour protéger les consommateurs et qu’elles respectent une norme internationale du Codex Alimentarius, la Norme générale Codex pour l’utilisation de termes de laiterie.