Politiques de confidentialité

Définition

Laterre.ca offre un service de la publication La Terre de chez nous, via Internet et sur appareil mobile via une application, appartenant et opéré par l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Acceptation des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation régissent l’utilisation du service La Terre de chez nous (laterre.ca). En accédant au Site de laterre.ca ou à l’application La Terre, vous serez soumis au contrat sur les conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et l’UPA relativement à l’accès et à l’utilisation du Site Web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web et sur l’application La Terre (ci-après : « le Site »).

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Les conditions d’utilisation qui suivent doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Advenant qu’une disposition quelconque du présent avis soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des autres conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du contenu de l’avis.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser le service laterre.ca et l’application La Terre seulement pour des fins légales et dans le respect des lois, règlements et normes applicables, et en conformité aux conditions de ce contrat. Vous ne pouvez utiliser laterre.ca dans les juridictions où l’utilisation est prohibée.

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site Web , l’application mobile ou à utiliser les fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Site Web et\ou des fonctionnalités; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site Web et\ou des fonctionnalités de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site Web et des fonctionnalités peuvent contenir du contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site Web et des fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

Changement du service ou des coûts de laterre.ca

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre fin, en tout temps, à tout élément ou toute fonctionnalité de laterre.ca, incluant contenu, formules d’abonnement et fonctionnalités, coûts, heures de publication, équipement, ou logiciel nécessaire pour accéder ou utiliser le service. Nous pouvons, à notre absolue discrétion, limiter certains services et fonctions ou restreindre l’accès à des parties ou à l’ensemble du service sans préavis ou responsabilité.

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Laterre.ca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’abonnement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. LATERRE.CA N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

LA TERRE DE CHEZ NOUS rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Desjardins.

LA TERRE DE CHEZ NOUS ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

Politiques de remboursement du service laterre.ca

Nous ne garantissons aucunement votre éligibilité à un remboursement de vos frais d’abonnement. Nous nous réservons le droit d’offrir un remboursement au prorata de la portion non utilisée de l’abonnement dans le cas d’un décès seulement.

Propriété

Laterre.ca est propriété de L’UPA.

La version électronique des publications ne peut de quelque façon que ce soit être transmise sous forme d’hyperlien par qui que ce soit sans le consentement écrit et exprès de laterre.ca

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins d’usage personnel et non commercial. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l’exception du téléchargement d’une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, mais à l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publique ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu du Site, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable écrit et exprès de laterre.ca.

Si vous souhaitez reproduire, distribuer, conserver en archive ou faire toute autre utilisation commerciale des éléments contenus dans ce site, ou si vous souhaitez produire des revues de presse ou effectuer toute autre forme de surveillance médiatique à partir des éléments contenus dans ce site, vous devez au préalable acquérir les droits de licence requis auprès de CEDROM-SNi Inc à l’adresse drm@cedrom-sni.com .

Marques de commerce

Toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publique ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation d’une marque de commerce apparaissant sur le Site, sans l’autorisation préalable écrite et expresse de laterre.ca ou du détenteur des droits sur la marque de commerce, est interdite et constitue une violation de la Loi sur les marques de commerce.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de laterre.ca ou un tiers contenu dans le Site.

Même si laterre.ca peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne peut présupposer quelque relation entre laterre.ca et le propriétaire de la marque de commerce, ni l’approbation de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Laterre.ca n’est en aucun cas responsable des publicités publiées sur le Site.

Droits d’auteur

Tous les documents publiés ou autrement accessibles par l’entremise du présent Site, notamment, sans restrictions, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent soit à l’UPA, soit à la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur des droits, selon les représentations qui ont été faites à l’UPA, ou sont sous licence d’utilisation par l’un ou l’autre, selon le cas. À moins d’indication contraire, toute forme de reproduction, de modification, de redistribution, de publication, de transmission, de transfert, de vente, de distribution, d’exécution, d’affichage ou d’exploitation du présent Site, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable des détenteurs des droits, constitue une violation du droit d’auteur et pourra être sanctionné.

Renseignements personnels

On entend par renseignements personnels tout renseignement sur un utilisateur du Site fourni par celui-ci de façon volontaire et qui permet de l’identifier.

Des renseignements personnels peuvent être demandés à l’occasion de l’utilisation du Site, notamment, lorsque des informations sont transmises à un tiers par l’entremise du Site ou que des informations sont fournies pour les fins décrites sur le Site. Tout renseignement personnel ne sera utilisé que par laterre.ca et uniquement pour les fins décrites sur le Site. Tout utilisateur peut refuser que les renseignements personnels le concernant soient utilisés pour des fins futures et/ou demander à ce que ces renseignements soient retirés des banques de données de laterre.ca en avisant laterre.ca par courriel, télécopieur ou courrier ordinaire.

Laterre.ca vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site Web. Les témoins envoyés du Site Web n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site Web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

Limitation de responsabilité

Laterre.ca et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le service, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie (a) quant au service et au contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à-propos ou à l’opportunité du service et/ou du contenu; (b) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le service ou offert par l’intermédiaire du service; (c) quant au fonctionnement du service sans interruption ni erreur; (d) quant à la correction des défauts ou erreurs du service; (e) quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables du service; et (f) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du service. Vous êtes responsable de l’obtention de connectivité Internet, généralement par l’entremise d’un tiers fournisseur d’Internet. Laterre.ca n’est aucunement obligée ou responsable d’émettre un remboursement basé sur votre inhabilité de vous connecter au Site laterre.ca ou visualiser les publications.

D’autre part, l’UPA, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayants droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou la performance du Site, du contenu disponible ou évoqué sur le Site ou sur tout autre site auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site, et ce, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Le Site permet d’accéder, à l’aide d’hyperliens, à d’autres sites. Ces hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs et ceci ne peut être interprété comme une approbation par laterre.ca, expresse ou implicite, du contenu de ces sites ou des produits et services qui sont offerts. À moins d’indication contraire expresse à cet effet, ces sites ne sont pas gérés ni contrôlés par laterre.ca et celle-ci ne peut être tenue responsable de leur contenu. Laterre.ca n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de ces autres sites.

L’information que contient le Site n’est donnée qu’à titre informatif et ne peut aucunement être considérée comme un conseil juridique, comptable, fiscal, professionnel ou autre, et laterre.ca ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit suite à l’utilisation de l’information contenue dans le Site par quiconque s’y référant pour se procurer de tels conseils.

Droit applicable et compétence

Le Site et son contenu sont administrés par laterre.ca depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.

L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés dans la province de Québec et vous reconnaissez expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans et pour le district judiciaire de Longueuil relativement au Site, son utilisation et son contenu.

Toute personne qui utilise le Site renonce expressément et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens (article 3135 du Code civil du Québec).

D’autre part, il incombe à toute personne qui accède au Site à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la province de Québec de vérifier et s’assurer, notamment auprès des ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du Site est effectuée. L’accès et l’utilisation du Site ne sont autorisés que dans les pays ou territoires où l’ensemble des stipulations faites aux présentes conditions sont applicables et ont plein effet.

Respect des lois applicables

Toute personne qui accède ou utilise le Site nous garantit qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.

Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre l’UPA et toute personne qui accède ou utilise le Site.

Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Le défaut de laterre.ca d’insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

Modifications des conditions d’utilisation

Laterre.ca réserve le droit de modifier ce contrat en tout temps. Vous serez avisé lorsque

(i) nous modifions de façon importante l’affichage des conditions d’utilisation sur le Site de laterre.ca; ou

(ii) vous êtes avisé par tout autre moyen raisonnable assurant que vous preniez connaissance des nouvelles conditions d’utilisation.

Résiliation

Laterre.ca se réserve le droit de mettre fin aux conditions d’utilisation et\ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site Web ou d’une partie de celui-ci ou des fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Livraison

Nous livrons partout dans le monde. Les expéditions, au Canada, seront, dans la majorité des villes, effectuées par Postes Canada. Les expéditions aux États-Unis s’effectuent par USACAN et pour les autres pays avec Postes Canada.

Les délais de livraison après réception du paiement sont approximativement de 4 à 6 semaines. Les conditions météorologiques ou encore des périodes de pointe peuvent allonger les délais de livraison.

L’acheteur assume le risque de perte de colis dès que le colis est remis au service de messagerie qui en assurera la livraison.

La Terre de chez nous est publiée 50 fois par année.