Tel que publié dans La Terre de chez nous

Québec allège la pression fiscale exercée sur les producteurs

C’était une mesure espérée par les producteurs agricoles : Québec modifiera le Programme de remboursement de taxes foncières pour alléger leur fardeau.

19 décembre 2013
par Yvon Laprade - Politique

À compter de 2015, le revenu agricole brut requis passera de 8 $ à 5 $ par 100 $ d’évaluation de terres. Ces conditions s’appliqueront également pour « encourager l’essor de l’agriculture périurbaine ».

Le ministre de l’Agriculture, François Gendron, l’a confirmé aujourd’hui dans un communiqué. Cette mesure touchera quelque 315 producteurs à travers le Québec et coûtera 1,2 M$ au Trésor public.

Une quinzaine de « cas majeurs » seront traités en priorité, dès 2014, et les 300 autres bénéficieront des modifications apportées par le gouvernement à compter de 2015.

C’est le cas de la famille Proteau, qui aura droit à un remboursement de 18 000 $. Le producteur agricole de la région de Québec, rappelons-le, avait vu son compte de taxes municipales exploser de 1 000 %, conséquence immédiate de la bulle spéculative sur les terres voisines. Cette famille sera remboursée puisque cette entreprise tire de ses terres le revenu nécessaire pour se qualifier malgré la hausse des valeurs foncières dans son secteur.

Parallèlement, le gouvernement entend mettre sur pied un comité de travail constitué de représentants du monde agricole et du secteur municipal, dans le but de « discuter des problèmes de taxation et d’évaluation en matière de fiscalité municipale agricole ».

Cette intervention sur la taxation donnera en outre de l’oxygène aux producteurs, qui s’inquiètent de la flambée des évaluations foncières et de ses impacts sur leur rentabilité.

Réaction positive

Du côté de l’Union des producteurs agricoles (UPA), la réaction est positive. « C’est ce qu’on avait demandé, que le critère de 8 $ soit ramené à 5 $ [par 100 $ d’évaluation], et nous sommes très satisfaits. Ils [le gouvernement] ont livré », a déclaré le président général de l’Union, Marcel Groleau.

Il est toutefois « déçu un peu » qu’une telle mesure ne s’applique pas dès 2014, « mais uniquement pour 2015 », pour l’ensemble des producteurs visés.

« Mais nous n’avons pas lancé la serviette, précise-t-il. Malgré qu’on soit à la fin de l’année et que les comptes de taxes vont bientôt être envoyés aux producteurs, il y aurait sûrement moyen de l’appliquer pour 2014. »

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