Politique 6 janvier 2015

Paradis calme le jeu sur le zonage agricole

Pierre Paradis a refusé d’émettre quelque commentaire que ce soit sur le document soumis à la CAPERN par des députés de son parti et qui vise à rouvrir la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

 

« Je serais alors accusé de vouloir orienter le travail d’une commission parlementaire, a déclaré le ministre québécois de l’Agriculture et député libéral, à la Terre, hier en fin de journée. Les commissions parlementaires sont totalement indépendantes de l’exécutif. »

M. Paradis a signalé qu’il pourra commenter le rapport que la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) déposera éventuellement à l’Assemblée nationale. « Lorsque le rapport sera déposé à l’Assemblée nationale, je vais prendre le temps de l’analyser et j’émettrai ensuite des commentaires. Si ce rapport comporte deux ou trois propositions et qu’il est unanime, je ne pourrai pas prétendre, comme ministre de l’Agriculture, être sourd et aveugle. »

En entrevue, le député de Brome-Missisquoi n’a jamais mentionné qu’il avait vu ce document. Il n’a jamais acquiescé non plus à l’idée que la position adoptée par ces députés libéraux reflétait l’orientation du Parti libéral du Québec.

Les députés libéraux de la CAPERN proposent de confier au monde municipal des fonctions actuellement assumées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Cela vaudrait pour le morcellement des terres agricoles, pour le dézonage permettant l’agrandissement ou la construction d’usines ainsi que pour la remise en zone verte d’espaces zonés en blanc que leurs propriétaires refusent de vendre pour la construction d’ouvrages non agricoles. Devant la CAPERN, le 6 novembre dernier, ces députés avaient aussi relevé les nombreuses plaintes d’élus municipaux à l’égard de décisions de la CPTAQ à leurs yeux inacceptables en regard du développement de leur milieu. Et que les municipalités pourraient prendre des décisions plus éclairées vu leur connaissance plus approfondie de leur territoire.

Mis au parfum de ces propos, le ministre Paradis a confié à la Terre, sans prendre ouvertement la défense de la CPTAQ : « Le frottement entre les municipalités et la CPTAQ au sujet de la gestion de la zone agricole existe depuis 1978, ce n’est pas nouveau et c’est normal. Aux députés qui m’abordent au sujet de décisions de la CPTAQ qu’ils qualifient d’aberrantes, je leur dis de me les apporter sur mon bureau. Et pour l’heure, je suis toujours en attente. »

Sans s’étendre sur le sujet, M. Paradis a évoqué que la pression du monde municipal est peut-être plus forte dans la conjoncture où les villes et villages viennent de subir une compression de 300 M$ en vertu du pacte fiscal temporaire conclu avec Québec. Chose certaine, il ne faut pas laisser la conjoncture nous éloigner des valeurs fondamentales », a-t-il affirmé.

À la CAPERN, on se limite à préciser que les membres travaillent toujours à l’élaboration d’un rapport découlant de l’exercice réalisé avec la CPTAQ le 6 novembre dernier, et qui sera éventuellement présenté à l’Assemblée nationale. Et que le document évoqué par la Terre peut faire partie, comme d’autres éléments, des échanges à cette fin. On note que les rapports soumis au parlement par la CAPERN sont habituellement unanimes. Rappelons que la CAPERN est composée de sept députés d’affiliation libérale, de quatre membres issus de la formation péquiste et de deux députés caquistes.

Par ailleurs, la CAPERN a décidé, à sa séance de travail du 4 décembre dernier, d’aller de l’avant en vue d’analyser de son propre chef le phénomène d’accaparement des terres agricoles au Québec. Aucune séance n’a encore été convoquée.