L’arrêté ministériel sur le poulet est illégal
Le Groupe Westco, qui détient environ 51 % de l’allocation de poulet du Nouveau-Brunswick, peut continuer de faire abattre quelque 150 000 oiseaux par semaine chez Olymel, au Québec, comme c’est le cas depuis septembre 2009.
La juge Lucie A. LaVigne, de la Cour du Banc de la Reine, à Edmunston, a en effet annulé, le 17 juin dernier, l’arrêté ministériel qui autorisait le ministre de l’Agriculture de contraindre Westco à faire abattre ses poulets chez Nadeau Ferme avicole (Nadeau), le seul abattoir avicole sous inspection fédérale de la province et propriété de l’ontarienne Maple Lodge. Westco remporte ainsi une autre bataille dans la longue guérilla juridique que lui sert Nadeau et élimine une autre barrière qui l’empêche de procéder, avec son partenaire Olymel, au creusage des fondations de son abattoir avicole de 30 M$, à Clair, au Nouveau-Brunswick.
La juge LaVigne a conclu que l’arrêté ministériel, en vigueur depuis le 31 janvier 2010, dépasse à plusieurs égards les pouvoirs conférés au ministre de l’Agriculture et de l’Aquaculture, Ronald Ouellette, par la loi 81. D’après le magistrat, cette loi, à l’encontre de l’arrêté, ne stipulait pas que tous les poulets élevés au Nouveau-Brunswick doivent être abattus dans la province et dans une seule usine. La loi 81 autorisait le ministre à identifier les usines où les poulets élevés au Nouveau-Brunswick pourraient se faire abattre sans obliger les éleveurs à y expédier leurs oiseaux ni à les empêcher de les exporter vivants hors de la province, dit-elle. Or, l’arrêté visait à empêcher Westco de faire abattre ses poulets chez Olymel au Québec, poursuit la juge LaVigne, allant ainsi à l’encontre du commerce interprovincial. Selon la juge, la loi ne faisait que préciser où les poulets pourraient être abattus au Nouveau-Brunswick si cela correspond à la volonté des éleveurs. Par ailleurs, l’objectif de protéger des emplois est louable, mais va aussi au-delà de la loi 81, précise-t-elle.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick étudie la décision de la juge LaVigne avant d’émettre tout commentaire ou de la contester devant les tribunaux. En septembre prochain, la Cour d’appel fédérale entendra la requête de Nadeau visant à faire annuler la décision du Tribunal de la concurrence défavorable à son endroit.
