La Cour suprême se prononce sur la luzerne OGM
La Cour suprême des États-Unis, dans un jugement du 21 juin, a décidé de lever le moratoire sur la luzerne Roundup Ready (RR) de Monsanto.
Le plus haut tribunal du pays renverse donc la décision du tribunal inférieur qui demandait de suspendre la distribution de cette luzerne modifiée génétiquement tant qu’une évaluation environnementale détaillée n’était pas complétée par les autorités fédérales compétentes (APHIS). L’homologation temporaire qui avait été délivrée sur la base d’une étude partielle était jugée insuffisante.
La Cour suprême, dans un jugement de 7 contre 1, fait aussi valoir que l’APHIS avait violé la Loi sur la protection de l’environnement en donnant le feu vert à Monsanto sans effectuer une évaluation environnementale plus complète.
En attendant cette évaluation, la Cour suprême affirme qu’APHIS, un département du USDA, peut décider d’autoriser temporairement la luzerne RR, mais la Cour considère que cette démarche n’est pas encore effectuée de façon satisfaisante aux yeux de la loi. Les autorités fédérales pourront également homologuer la luzerne de façon définitive après une étude environnementale plus complète. Bref, APHIS doit refaire ses devoirs.
« L’absence de déréglementation par APHIS veut dire que virtuellement aucune luzerne RR ne peut être cultivée ou vendue avant qu’une nouvelle décision de déréglementation soit en place », écrit le juge Alito, au nom de la majorité.
Notons qu’avant le moratoire sur la luzerne RR, quelque 3000 agriculteurs de 48 États avaient cultivé la luzerne de Monsanto qui résiste à un herbicide. Des groupes environnementaux craignent une dispersion du gène modifié dans la luzerne conventionnelle ou biologique de même que dans certaines plantes sauvages.
