Le sirop d’érable en consignation n’appartient pas aux acheteurs autorisés
Le sirop d’érable entreposé, classé et inspecté chez un acheteur autorisé appartient à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec tant qu’il n’a pas été entièrement payé.
Ce sirop y est en consignation et la Fédération conserve son droit de propriété même si l’acheteur autorisé a payé 30 % de la valeur des produits en barils reçus et classés le mois précédent. C’est en tout cas la conclusion du juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure du Québec, dans une décision rendue le 12 mars 2010 et qui fera sans doute école. Le magistrat devait trancher un litige entre Aliments Möpure, un ex-acheteur autorisé en difficulté financière, et la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.
Concrètement, la Fédération peut récupérer 550 000 livres de sirop chez Aliments Möpure et l’argent provenant de 50 000 livres de sirop transformé, soit environ 1,5 M$. La Fédération a dû cesser de récupérer les barils après avoir reçu une injonction d’Aliments Möpure, qui a décidé de porter cette décision en appel.
Le président de la Fédération, Serge Beaulieu, s’est réjoui de la décision. « C’est un jugement extrêmement important pour le présent et le futur, a-t-il déclaré à la Terre, le 22 mars 2010. Le juge a confirmé le lien entre la Fédération et le sirop consigné non payé par un acheteur autorisé. » Selon le juge Castonguay, les acheteurs autorisés sont des « mandataires de la Fédération » qui reçoivent les barils des producteurs et doivent ensuite les acheter de la Fédération.
