Certaines dispositions du projet de loi 122 destiné à doter les municipalités d’une plus grande autonomie soulèvent des inquiétudes pour la protection du territoire agricole. Crédit photo : Archives/TCN

Certaines dispositions du projet de loi 122 destiné à doter les municipalités d’une plus grande autonomie soulèvent des inquiétudes pour la protection du territoire agricole. Crédit photo : Archives/TCN

Québec veut désengorger la CPTAQ

Le projet de loi 122, destiné à augmenter l’autonomie des municipalités, s’attaque à un irritant majeur pour ces dernières : les longs délais de traitement des demandes soumises à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Il en sera vraisemblablement question en commission parlementaire aujourd’hui, alors que la CPTAQ se fera entendre. Demain, ce sera au tour de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de présenter un mémoire exprimant des inquiétudes pour la protection du territoire agricole.

Article 185

Dans le but de réduire le volume des demandes à la CPTAQ, l’article 185 du projet de loi 122 autorise le gouvernement à « prévoir, par règlement, les cas où l’utilisation de lots à une fin autre que l’agriculture est permise sans autorisation de la commission ».

Au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), on indique que la Commission reçoit plusieurs demandes pour des activités qui obtiennent presque automatiquement une autorisation, compte tenu de leur faible incidence sur la zone agricole ou de leurs répercussions positives. Les activités d’agrotourisme et l’installation de boîtes postales sont présentées en exemple.

Inquiétudes soulevées

Le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, est tout à fait conscient du mécontentement suscité par les longs délais. Par contre, il ne croit pas que l’article 185 soit la meilleure façon de remédier à la situation. « Est-ce qu’on doit mieux équiper la commission? Est-ce qu’on doit ajouter des commissaires compte tenu des demandes qui sont plus nombreuses? Il y a peut-être d’autres solutions que de soustraire à la commission les décisions qui concernent le territoire agricole », fait-il valoir. Son organisation s’inquiète de la latitude conférée au gouvernement par la formulation actuelle.

Pour sa part, le porte-parole du Parti québécois en matière d’agriculture, André Villeneuve, voit dans la manœuvre du gouvernement une attaque en règle contre la CPTAQ. « Le gouvernement voudrait pouvoir jouer dans la Loi [sur la protection du territoire et des activités agricoles] à sa guise en procédant par règlement. C’est clair que nous, on va s’opposer à ça! » lance-t-il.

Le MAMOT confirme que la liste des usages qui seraient autorisés sans passer par la CPTAQ n’est pas encore établie, puisque c’est le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec qui devra travailler sur un projet de règlement. On indique par ailleurs que la mesure suit une recommandation contenue dans un rapport publié en 2009 par Bernard Ouimet, un ancien président de la CPTAQ.