Le projet de loi prévoit la possibilité de posséder jusqu’à 30 g de cannabis séché sur soi et une quantité de 150 g à son domicile. Crédit photo : Archives/TCN

Le projet de loi prévoit la possibilité de posséder jusqu’à 30 g de cannabis séché sur soi et une quantité de 150 g à son domicile. Crédit photo : Archives/TCN

La production personnelle interdite au Québec

La production de cannabis récréatif à des fins personnelles sera interdite dans les foyers québécois.

C’est ce que prévoit le projet de loi sur l’encadrement du cannabis dévoilé par Québec le 16 novembre dernier.

Les réactions sont vives chez les producteurs en serre, qui croyaient au potentiel généré par la vente de boutures aux particuliers.

Quatre plants

Au fédéral, le projet de loi déposé le 13 avril dernier permet aux citoyens de cultiver jusqu’à quatre plants par foyer.

« On ne l’a pas permis dans notre projet de loi parce que c’est ce que nous ont demandé la grande majorité des gens lors des consultations », a expliqué en anglais la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois en conférence de presse.

« Ça aurait été un cauchemar de faire appliquer la loi, car il aurait fallu connaître le nombre de plants cultivés dans telle ou telle maison, leur taille, etc. », a ajouté le ministre des Finances, Carlos Leitão.

Vives réactions

Nicolas Bédard, un producteur de plantes ornementales et propriétaire d’un centre jardin, se demande pourquoi les consommateurs peuvent se procurer légalement des vignes et du houblon dans son magasin, mais pas du cannabis. En ce qui concerne le producteur en serre Hervé Barjol, il estime qu’« on rate la cible ». Pour contrer le marché noir comme cherche à le faire le gouvernement, il faut libéraliser le marché et laisser les gens cultiver du cannabis chez eux, croit celui qui espérait vendre des boutures aux particuliers.

Claude Laniel, directeur général des Producteurs en serre du Québec, conteste même la légitimité d’une telle interdiction. « Même si on adopte ce projet de loi au Québec, est-ce vraiment de juridiction provinciale? Dans la loi fédérale, on dit que c’est le gouvernement qui détermine les conditions de production… c’est le flou total. »

En conférence de presse, le ministre Leitão a cependant rappelé que seuls les producteurs munis d’un permis délivré Santé Canada ont le droit de produire du cannabis.

Québec spécifie d’ailleurs que la culture à des fins commerciales est interdite à quiconque, sauf s’il s’agit d’un producteur qui « possède les qualités et satisfait aux conditions ». Ces dernières seront ultérieurement déterminées par règlement par le gouvernement, tout comme les normes de production (variétés, concentration, pureté, puissance et qualité).