Selon le ministre Laurent Lessard, il y a eu 1 600 transactions de terres par an en moyenne au cours des 11 dernières années. La superficie moyenne était de 38 hectares. Crédit photo : Archives/TCN

Selon le ministre Laurent Lessard, il y a eu 1 600 transactions de terres par an en moyenne au cours des 11 dernières années. La superficie moyenne était de 38 hectares. Crédit photo : Archives/TCN

Le registre des transactions qualifié d’« aberration totale »

Le nouveau registre des transactions suscite de nombreuses questions sur la qualité des informations colligées servant à illustrer le phénomène d’accaparement des terres. Le Parti québécois (PQ) et l’Union des producteurs agricoles (UPA) sont loin de s’en satisfaire, tandis que le ministre semble rassuré par la situation dépeinte par les données reçues.

Le registre des transactions de terres agricoles de 2006 à 2016 mis en place pour le compte du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est qualifié d’« aberration totale » par André Villeneuve, du PQ. Il a l’intention de demander à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) de se pencher sur ce qu’il considère comme un « rapport bâclé », qui répondait pourtant à une demande de cette commission.

« Ce n’est pas un registre en temps réel, c’est une compilation des transactions du passé », indique Charles-Félix Ross, directeur général de l’UPA, qui demande toujours de rendre public un « véritable registre ». Le directeur reproche également au MAPAQ de ne pas avoir pris en compte les acquisitions des différentes compagnies qui appartiennent à un même actionnaire majoritaire. L’UPA souhaite qu’un registre en temps réel puisse jouer un rôle de « vigie » afin de s’assurer que les terres demeurent entre les mains des producteurs.

« Ils ont accouché d’une souris », ajoute André Villeneuve. Le porte-parole du PQ souligne que selon le rapport, le nombre d’hectares attribué à Pangea sur 10 ans est significativement plus petit que celui calculé par l’UPA sur sept ans. L’un des tableaux déposés à la CAPERN spécifie d’ailleurs qu’il « n’a pas été possible de déterminer la superficie acquise par Pangea dans trois transactions ». André Villeneuve note par ailleurs que des acquisitions importantes de terres dont on a parlé dans les médias comme celles de Napierveau, qui aurait effectué 27 transactions totalisant près de 13 M$ de 2007 à 2014 (Les Affaires, 27 juillet 2015), ne se trouvent pas dans la liste déposée par le MAPAQ. Même chose pour celles de Partenaires agricoles S.E.C. ou Investerre, qui semblent avoir échappé au registre du MAPAQ. André Villeneuve aurait par ailleurs souhaité que le registre du ministère soit un document de type Excel dans lequel il aurait été possible de faire des recherches par mots clés.

Notons que la compilation des transactions des plus grands acheteurs de terres de 2009 à 2016 réalisée par l’UPA s’est concentrée sur les joueurs actifs dans plus d’une région, ce qui a exclu certaines grosses acquisitions.

Pas d’accaparement, dit le ministre

Le ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, ne s’inquiète pas de la situation actuelle en ce qui concerne les achats de terres agricoles. Selon les deux rapports déposés pour le compte du MAPAQ jusqu’à maintenant, le ministre affirme qu’il y a 1 600 transactions de terres par année en moyenne depuis 11 ans. Le nombre d’hectares moyen de ces achats est de 38. « On n’est peut-être pas dans le phénomène [d’accaparement des terres] », a soutenu Laurent Lessard en entrevue le 8 novembre.

Pour obtenir ces chiffres, un travail de croisement d’informations a dû être effectué entre les données du registre des transactions de terres, celles du bureau d’enregistrement des transactions immobilières et celles du registre des entreprises agricoles. Les transactions se concentrent plus en Montérégie, en Chaudière-Appalaches et en Estrie.