Pas moins de 168 M$ de droits de douane sur des produits sous la gestion de l’offre n’ont pas été perçus en 2015. Crédit photo : Atilin

Pas moins de 168 M$ de droits de douane sur des produits sous la gestion de l’offre n’ont pas été perçus en 2015. Crédit photo : Atilin

Les tarifs de la gestion de l’offre sont mal appliqués

Pas moins de 168 M$ de droits de douane sur des produits sous la gestion de l’offre et sur le bœuf n’ont pas été perçus comme ils auraient dû l’être en 2015.

Le rapport du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, publié le 16 mai, met le doigt sur une application incomplète des droits de douane sur des produits sous gestion de l’offre.

Des produits laitiers, du poulet, du dindon, du bœuf et des produits d’œufs ont été introduits au pays sans les licences requises qui permettent d’importer un certain volume en payant de plus faibles tarifs douaniers. « Cette constatation est importante parce que l’intégrité du système de contingents tarifaires dépend de la capacité du gouvernement à veiller à ce que tous les importateurs respectent les règles et réglementations applicables », peut-on lire dans le rapport du vérificateur général.

Le vérificateur constate que l’Agence des services frontaliers du Canada dispose des renseignements sur les licences d’importation dans un système d’information et de ceux sur les droits et les taxes exigibles dans un autre système. « C’est donc dire que les données sur les quantités autorisées et les quantités réelles de marchandises contingentées importées ont été conservées dans deux systèmes distincts et ont rarement été comparées », lit-on dans le rapport. Autrement dit, certains quotas d’importation donnent droit d’importer ces produits selon des tarifs beaucoup moins élevés, mais le contrôle de ces volumes n’était pas complet en 2015, ce qui fait que plus de marchandise que les volumes autorisés a été exemptée des tarifs de la gestion de l’offre.

Ainsi, de 7 % à 8 % des importations de poulet, de dindon, de bœuf, d’œufs et de produits laitiers ont été introduites au pays sans que les droits qui auraient normalement dû être payés sur ces produits le soient.

Le vérificateur général recommande à l’Agence de mieux faire respecter les contingents tarifaires en examinant le processus de vérification des licences et de trouver un moyen automatisé de valider les déclarations de marchandises contingentées. La recommandation a été acceptée.

Non-respect du Programme d’exonération des droits

Un autre élément portant sur le contrôle des produits sous gestion de l’offre à la frontière a été examiné par le vérificateur. Il s’agit du Programme d’exonération des droits qui permet à des transformateurs d’importer des produits sans tarif, dans la mesure où ceux-ci sont réexportés avant quatre ans.

Le rapport affirme que six produits sous gestion de l’offre ont été vérifiés en 2016 et que l’Agence a suspendu les licences de six participants « parce qu’ils n’avaient pas respecté les exigences du Programme ».

Des marchandises transformées ont été écoulées sur le marché canadien, ce qui crée une situation de concurrence déloyale envers les producteurs canadiens, selon le vérificateur. Ce dernier a recommandé de rendre les licences renouvelables en fonction de la conformité des importateurs et d’exiger un dépôt proportionnel à la valeur des droits de douane qui sont à risque en cas de non-respect du Programme.

Droits de douane non perçus en 2015
Produits laitiers : 81 M$
Poulet : 50 M$
Dindon : 15 M$
Bœuf : 11 M$
Œufs 11 M$
Total : 168 M$