« Nous pouvons demander un meilleur remboursement de taxes du MAPAQ, mais nous pouvons aussi vérifier l’évaluation de nos propriétés. Nous devons faire comprendre à nos élus municipaux que nous nous occupons de nos affaires », assure Jean-Claude Charrette. Crédit photo : Martin Ménard/TCN

« Nous pouvons demander un meilleur remboursement de taxes du MAPAQ, mais nous pouvons aussi vérifier l’évaluation de nos propriétés. Nous devons faire comprendre à nos élus municipaux que nous nous occupons de nos affaires », assure Jean-Claude Charrette. Crédit photo : Martin Ménard/TCN

Pas une démarche facile

Un propriétaire insatisfait de son rôle d’évaluation foncière doit contacter l’évaluateur de sa municipalité.

« Ce n’est pas une démarche facile : tout est fait pour te décourager, témoigne Jean-Claude Charrette. L’évaluateur essaie de te faire croire que son estimation est la bonne. Tu lui réponds avec des arguments solides. Il ne veut pas baisser le montant et te dit alors de déposer une demande formelle de révision. Mais qui traite ta demande de révision? L’évaluateur qui t’avait dit non! » signale-t-il.

Le producteur propose la mise en place d’un comité de révision formé de personnes neutres, dont au moins un intervenant qui connaît le milieu agricole, car l’option finale de soumettre son dossier de révision au Tribunal administratif du Québec, avec ses procédures et ses frais qui varient de 70 $ à 1000 $, est un facteur dissuasif, selon lui.

Les agriculteurs contactés estiment également qu’il est inacceptable de ne pas avoir le droit d’obtenir une copie de leur dossier d’évaluation incluant les superficies en culture, l’utilisation des bâtiments, la méthodologie des évaluateurs, etc.

Un mur

L’évaluateur Mathieu Guimond précise que les municipalités effectuent des évaluations de masse. Les visites de terrain sont réalisées par des techniciens qui ne marchent pas dans les champs ni dans les boisés. Lorsqu’une révision formelle est demandée, l’évaluateur agréé établit lui-même la valeur de la propriété et prend en considération les arguments du propriétaire.

Mathieu Guimond certifie que les évaluateurs n’ont pas le mandat de gonfler les évaluations pour accroître les revenus des municipalités. « Il y a un mur entre notre travail d’évaluation et le système de taxation des municipalités. […] Le métier d’évaluateur est réglementé et encadré comme vous n’avez pas idée », jure cet administrateur de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

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