Crédit photo: Martin Ménard/TCN

Crédit photo: Martin Ménard/TCN

Il fait diminuer son évaluation de 116 900 $

RIGAUD — Lorsqu’il a constaté que l’évaluation d’une de ses terres était passée de 470 000 $ à 654 100 $, Jean-Claude Charette est sorti de ses gonds.

C’était en 2016. L’agriculteur de Rigaud, près de la frontière ontarienne, a ensuite examiné méticuleusement l’évaluation de chacun de ses lots. « Je me suis rendu compte que ça n’avait pas de bon sens, que c’était surévalué », ronchonne-t-il.

C’est à ce moment qu’il a pris le taureau par les cornes et effectué trois demandes de révision. Il les a toutes gagnées!

Préparer son dossier

Jean-Claude Charette souligne l’importance d’étayer ses requêtes par des arguments solides. « Tu présentes ton dossier devant des professionnels. Si tu veux gagner, tu n’arrives pas là en ti-coune », conseille-t-il. Il a ainsi obtenu une baisse d’évaluation de 98 100 $ pour l’une des trois terres grâce à plusieurs arguments, dont un rapport déposé par Hydro-Québec à l’Office national de l’énergie. « J’ai signifié à l’évaluateur que si les lignes électriques présentes sur notre terre peuvent causer de la corrosion aux pipelines enfouis sous terre, leurs champs magnétiques doivent décidément nuire à notre machinerie, à nos systèmes GPS et à notre santé », raconte l’agriculteur, victorieux.

Taxé en double

À Acton Vale, près de Saint-Hyacinthe, Robert Lapalme a également cogné à la porte de l’évaluateur de sa MRC après avoir pris connaissance de son dernier rôle triennal. « Ma fosse à fumier est désuète, mais il l’évalue à 62 000 $ alors qu’elle m’avait coûté 65 000 $ il y a 17 ans. Et la valeur du terrain d’un demi-hectare qui entoure mes bâtiments a été augmentée de 22 000 $ d’un coup. Ça n’a pas d’allure! » s’exclame l’agriculteur et agronome.

En regardant les données avec l’évaluateur, il s’est aperçu que la hauteur des silos indiquée dans le logiciel n’était pas la bonne. Un bâtiment était même taxé en double il y a quelques années. « Si tous les agriculteurs rendaient visite à leur évaluateur, on corrigerait beaucoup d’erreurs », indique celui qui a réussi à faire baisser son évaluation foncière de 68 000 $ et son compte de taxes global, de 600 $ par année.

Questionné sur ces problèmes d’évaluation, le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux, mentionne « que les évaluateurs n’ont pas le temps d’arpenter toutes les terres » et qu’il peut y avoir des erreurs. Il ne croit cependant pas qu’il y ait un problème provincial de surévaluation. 

Des arguments à faire valoir

  1. MM_estrieÀ la suite d’une erreur d’évaluation, ce champ pourrait être catégorisé comme cultivable et sa valeur évaluée à 4 500 $/ha dans certaines régions. Or, ce terrain employé uniquement comme pacage devrait plutôt être évalué à 1 000 $/ha dans ces mêmes régions.

  2. MM_Terre_ravinLa portion de champ longeant le ravin est impossible à cultiver. Il est possible de déterminer précisément cette portion à l’aide d’une carte satellite et de demander d’ajuster l’évaluation foncière en conséquence.

  3. MM_ClaudeLes servitudes de passage telles que les lignes d’Hydro-Québec ou les oléoducs doivent influencer à la baisse la valeur inscrite au rôle d’évaluation si elles n’ont pas encore été considérées.

  4. MM_GrondinesUn propriétaire de boisé doit vérifier si l’évaluateur a tenu compte de la présence de cours d’eau, de milieux humides ou de pentes abruptes qui empêchent l’utilisation normale d’une parcelle de terrain.

  5. MM_grangeLa visite de terrain d’un évaluateur a généralement lieu tous les neuf ans. Si le bâtiment est devenu inutilisable entre-temps et que sa valeur n’est pas corrigée, le propriétaire continue de payer des taxes…

VOIR AUSSI
Il fait diminuer son évaluation de 116 900 $
Pas une démarche facile
Les agriculteurs surtaxés au profit  du résidentiel
La FQM prête à discuter d’un plafond de taxation