Le dernier rôle triennal a fait sursauter Yvan Bastien, de Sainte-Anne-des-Plaines. Un simple champ d’une trentaine d’hectares est maintenant évalué à plus de 1 M$! Son compte de taxes a augmenté de 70 % en neuf ans, principalement à cause des achats de terres à gros prix par des entreprises non agricoles et des investisseurs, dénonce-t-il. Crédit photo: Martin Ménard/TCN

Le dernier rôle triennal a fait sursauter Yvan Bastien, de Sainte-Anne-des-Plaines. Un simple champ d’une trentaine d’hectares est maintenant évalué à plus de 1 M$! Son compte de taxes a augmenté de 70 % en neuf ans, principalement à cause des achats de terres à gros prix par des entreprises non agricoles et des investisseurs, dénonce-t-il. Crédit photo: Martin Ménard/TCN

Les agriculteurs surtaxés au profit du résidentiel

BASSES-LAURENTIDES — Le producteur Yvan Bastien subit une hausse de taxes de 70 % depuis 2009. Quant à Jean-Claude Charrette, il a constaté dans son dernier rôle foncier une augmentation de 134 % de l’évaluation de sa terre, comparativement au montant d’il y a 10 ans.

Et globalement, les chiffres de l’Union des producteurs agricoles (UPA) sont clairs : les municipalités transfèrent de plus en plus leur fardeau fiscal au secteur agricole.

« L’évaluation foncière des propriétés agricoles a augmenté en moyenne de 44 % depuis 2010, comparativement à 30 % du côté résidentiel. Or, le nombre d’unités agricoles a diminué de 3,5 %, tandis que celui des bâtiments résidentiels a connu une hausse de 8,3 %. En d’autres mots, les municipalités vont chercher plus d’argent du milieu agricole et il y a moins de fermes pour payer. C’est l’inverse pour le secteur résidentiel », résume Charles-Félix Ross, agroéconomiste et directeur général de l’UPA.

Même son de cloche à la Fédération des producteurs forestiers du Québec, qui constate une hausse de 197 % des taxes foncières depuis 18 ans pour un échantillon de quelque 50 000 lots de boisés privés.

L’enveloppe s’épuise

Jusqu’à tout récemment, les producteurs pouvaient compter sur le remboursement de près de 75 % de leurs taxes foncières par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Sauf que l’enveloppe du ministère est limitée et se révèle maintenant insuffisante. En 2016, celle-ci contenait 145 M$, alors que les fermes auraient eu besoin de 151,5 M$. D’après l’analyse de l’UPA, si ce décalage se poursuit durant les prochaines années, les producteurs paieront 50 % plus de taxes de leurs poches dans cinq ans et cela représentera jusqu’à 20 % de leur revenu net.

« Il faut se réveiller »

Les agriculteurs peuvent régler eux-mêmes une partie du problème en s’assurant que leur ferme n’est pas surévaluée par leur municipalité. Robert Lapalme, de Acton Vale, a réussi à faire diminuer son compte de taxes en allant chercher une économie annuelle de près de 200 $ pour lui et de 640 $ pour le MAPAQ. « Certains ne se soucient pas de leurs taxes parce qu’une partie est remboursée par le MAPAQ. Mais il faut se réveiller, sinon on va se faire avoir! Nos taxes vont augmenter et après, ça va être long pour renverser la machine politique », argue le producteur de la Montérégie.

« Arrêter l’hémorragie »

L’automne dernier, le président de l’UPA, Marcel Groleau, martelait dans les assemblées régionales qu’il fallait « arrêter l’hémorragie » associée à la hausse des taxes municipales. Il propose actuellement aux politiciens de plafonner à 0,80 $ par 100 $ d’évaluation foncière le taux de taxes associé aux immeubles agricoles et de limiter la valeur imposable des terres à 20 000 $/ha. Ce scénario diminuerait le fardeau fiscal des agriculteurs d’environ 38 M$, selon l’UPA.

Une autre solution pour les producteurs consiste à exiger des municipalités qu’elles proposent un taux réduit aux immeubles enregistrés comme exploitations agricoles, le fameux « taux distinct ». En 2016, celui-ci aurait été justifié dans 469 municipalités, estime l’UPA. Seulement une quarantaine l’ont offert, ce qui a généré 3 M$ d’économies en taxes foncières pour les agriculteurs et le MAPAQ.

En entrevue à La Terre, le ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, reconnaît que le programme de remboursement de taxes a atteint sa limite. Il veut s’asseoir avec les intervenants du milieu agricole pour trouver des solutions.

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