redaction@laterre.ca La Cour suprême du Canada a récemment donné raison au CRTC qui tentait depuis 2002 de financer un élargissement du service Internet haute vitesse en milieu rural. Des « fonds de compte de report » de 650 M$ avaient été constitués à partir d’une surfacturation autorisée des clients des grandes entreprises de télécommunication du pays. L’idée était de financer un élargissement d’Internet à partir de ces fonds. Cette mesure a cependant été contestée juridiquement jusqu’en Cour suprême. Dans un jugement du 18 septembre dernier, la plus haute cour a toutefois donné raison au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ce dernier pourra donc obliger les entreprises de télécommunication à offrir le service à tous les Canadiens qu’ils soient en zone rurale, urbaine ou en région éloignée. L’argent accumulé dans le fonds servira en bonne partie à cette fin. Le jugement vient confirmer que l’accès au service Internet est un droit prévu par la Loi sur les télécommunications.  Il faut préciser que l’enveloppe des fonds de report de 650 M$ doit aussi servir à améliorer les services aux handicapés. La plus grande part de l’enveloppe devrait toutefois être consacrée à l’élargissement d’Internet à large bande (haute vitesse). Le reste des sommes, s’il y en a un, sera remboursé aux consommateurs qui ont été surfacturés. Ce montant pour Internet va donc s’ajouter aux programmes du provincial et du fédéral déjà en place pour favoriser l’accès au service large bande en région. Une liste de municipalités qui devront être desservies avait été établie au préalable par le CRTC pour chacune des principales entreprises au Canada (Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream et STC). Ainsi, toute une série de municipalités du Québec, d’Ontario et des autres provinces devront avoir accès au service à large bande par le biais des grands de la télécommunication. La liste complète est disponible au www.crtc.gc.ca/archive/2008/dt2008-1.htm « Ça ne règle pas le problème dans les zones rurales des milieux urbains », déplore cependant Luc Malo, député du Bloc québécois dans Verchères, qui précise que des zones de son comté où on peut voir le mât du Stade olympique n’auront pas accès à l’argent des fonds de report ni aux programmes des gouvernements.

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