Politique 22 novembre 2017

Le ministre Lessard prêt à discuter des taxes

Le discours de Laurent Lessard au sujet du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) prend une nouvelle couleur.

Alors qu’il se limitait jusqu’à récemment à dire qu’il avait annulé la réforme de son prédécesseur, le ministre reconnaît aujourd’hui devoir s’attaquer au fond du problème. « On voit bien qu’il y a une croissance dans les valeurs [des terres] et les remboursements [de taxes] », a-t-il soutenu en entrevue à La Terre. Laurent Lessard signale des transactions à près de 200 000 $ l’hectare. Il rappelle que le PCTFA a « atteint sa limite » et a dépassé le plafond budgétaire. Il reconnaît également qu’il peut être « frustrant » pour les producteurs de devoir retourner un chèque pour des montants versés en trop.

« Il faut se rasseoir avec l’Union des producteurs agricoles prochainement. […] La problématique de fond reste là », soumet le ministre de l’Agriculture, qui précise qu’il faudra établir des « bases de travail » et des « pistes de solution » pour revoir le PCTFA. Il cite en exemple les quatre solutions du rapport du fiscaliste Luc Godbout publié en mars dernier, en insistant sur la quatrième [voir l’encadré]. Laurent Lessard n’est pas prêt à se prononcer sur l’idée de plafonner la valeur taxable à 20 000 $ l’hectare, tel que proposé par l’UPA.

« On va voir ce qu’on peut faire émerger dans les prochains mois », laisse tomber le ministre, qui veut faire ce travail avec le secteur agricole avant de discuter avec le monde municipal.

L’UPA souligne de son côté que le plus important, c’est d’obtenir des résultats dès le printemps 2018.

Les quatre scénarios de solutions du rapport Godbout

  • Crédit à un taux unique de 80,5 % (plutôt que 78 % dans la réforme abandonnée). Ce scénario fait passer la proportion de ceux qui sont perdants de 82,7 % à 73,3 %;
  • Crédit à taux unique de 78 %, mais premiers 300 $ par terre à 100 %. La proportion de perdants passe à 65,8 %;
  • Crédit à un taux unique de 84 %. Ce scénario produit tout de même 48,2 % de perdants;
  • Revoir le seuil de revenu agricole de 5 000 $ minimum pour avoir accès au remboursement. Le rapport cite l’exemple de l’Ontario, où ce seuil est de 7 000 $.

Les trois premiers scénarios supposent une hausse du budget du PCTFA, qui passerait de 152,9 M$ en 2017 pour se fixer de 158,1 à 164,6 M$. Le 4e scénario n’a pas été chiffré.