Actualités 15 novembre 2017

Taxes foncières : une autre bataille en vue

SAINT-EUSTACHE — Malgré quelques victoires locales dans le dossier de la taxation municipale, les agriculteurs de l’Outaouais et des Laurentides continuent de réclamer une réforme majeure du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

La fiscalité foncière sera le cheval de bataille pour la prochaine année à l’Union des producteurs agricoles (UPA), a prédit le président de la fédération régionale, Richard Maheu, lors de l’assemblée générale annuelle de l’organisation. À cette occasion, les délégués ont dénoncé le transfert du fardeau fiscal vers le monde agricole.

Ainsi, dans plusieurs municipalités de la région, les producteurs ont vu leurs comptes de taxes augmenter de façon beaucoup plus marquée que ceux de leurs concitoyens. Dans la Ville de Mirabel, la hausse « agricole » a atteint 52 % contre 8 % pour le résidentiel. La Fédération a réussi à régler la question en convainquant les autorités municipales d’utiliser un taux distinct pour les immeubles agricoles. « Ç’a donné 2 000 $ de bénéfices par entreprise », a souligné le président Maheu.

Au prochain congrès de l’UPA, ce dernier a promis d’interpeller le ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, sur la question du taux distinct, que M. Lessard avait lui-même annoncé en décembre 2005. « Ça fait 12 ans, et il n’y a que 40 municipalités au Québec qui ont un taux distinct. Je pense qu’il reste de la place », a fait remarquer Richard Maheu. « Dans certaines productions, les taxes sont devenues le principal élément du coût de production. Il faut passer à une autre étape. On ne peut plus vivre avec ce programme », a affirmé pour sa part le président de l’UPA, Marcel Groleau.

L’assemblée a d’ailleurs réclamé à l’unanimité la révision complète du système de fiscalité foncière afin qu’il soit « équitable et compétitif ». De plus, les délégués ont exigé l’annulation des factures émises en 2016, la suspension du plafond de croissance du programme, de même que l’introduction d’un plafond de l’évaluation foncière des immeubles agricoles comme c’est le cas avec les taxes scolaires.

Mobilisation

Les délégués de la Fédération de l’UPA d’Outaouais-Laurentides ont manifesté leur mécontentement à l’égard du programme d’assurance récolte et demandé des améliorations notables. Au chapitre du plan de financement de l’UPA, quelques producteurs ont contesté la hausse de 10 $ par an pour les deux prochaines années. « Dans le lait, c’est all dressed avec l’augmentation de contribution due à la hausse de quotas et l’augmentation de cotisation », a fait valoir un producteur. Les délégués ont finalement adopté à 28 contre 10 la prolongation du plan de financement. Les dirigeants de la Fédération se sont dits particulièrement fiers de la vigueur de la vie syndicale sur leur territoire, notamment l’opération À la rencontre des producteurs agricoles. En Outaouais-Laurentides, l’exercice est complété à 80 %.