Actualités 27 mars 2017

Marijuana : le projet de loi déposé le mois prochain

Les licences de production de marijuana récréative seront attribuées par Ottawa, mais la commercialisation (distribution et vente) de la substance sera orchestrée par les provinces.

C’est ce qu’indique le projet de loi sur la légalisation de la marijuana, qui sera déposé par le gouvernement Trudeau le mois prochain, selon ce qu’a appris CBC.

La substance sera légalisée à partir du 1er juillet 2018, selon l’ébauche de loi.
De plus, les inspections et le contrôle de qualité de la marchandise seront sous la responsabilité du fédéral, tandis que les prix de vente seront fixés par Québec. La population pourra cultiver jusqu’à quatre plants par ménage.

Le plan de déploiement du projet de loi a été présenté lors de la réunion du caucus du parti libéral par Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et ancien chef de police de la Ville de Toronto, responsable du dossier.

Les producteurs autorisés se préparent

L’industrie de la marijuana médicale est en effervescence au Canada.
L’abondance d’annonces des dernières semaines illustre à quel point les 38 producteurs autorisés par Santé Canada se préparent à la légalisation de la drogue.

Cet engouement général, le ministre québécois de l’Agriculture, Laurent Lessard, ne le partage pas. « S’il y a une production, ce sera une production [contrôlée par l’État] ou organisée et sous licence, a-t-il indiqué à la Terre. On ne se lancera pas dans une production agricole à grand déploiement comme on plante du maïs. »

Des producteurs agricoles

À moins d’un avis contraire et au même titre que le tabac, le cannabis serait considéré comme un produit agricole, selon le porte-parole de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Patrice Juneau. La production serait donc soumise à l’ensemble des lois et règles qui régissent le secteur agricole, comme la Loi sur les producteurs agricoles, la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, etc.

Plusieurs inconnues subsistent. L’UPA ne s’avance pas sur une méthode de mise en marché particulière ou un éventuel regroupement de producteurs. « Ça dépendra du nombre d’agriculteurs qui se lancent dans cette nouvelle production, de la rentabilité de l’investissement requis [acquisition des équipements et des espaces, coût de revient, etc.], de l’autorisation possible par le Canada d’importer du “cannabis étranger”, etc. Pour l’instant, donc, il y a beaucoup d’inconnues », ajoute M. Juneau.