MONTRÉAL — Si Québec persiste dans sa réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), la facture fiscale des agriculteurs aura doublé en 10 ans.

C’est la conclusion à laquelle parvient de nouveau l’Union des producteurs agricoles (UPA) dans une guerre de chiffres avec le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis. Selon ce dernier, les agriculteurs qui subiront une hausse de taxes de plus de 30 % représentent à peine 1 % de la clientèle, soit 300 producteurs pour une perte moyenne de 113 $.

L’UPA a donc recensé plus de 300 exemples d’entreprises qui devront assumer une augmentation moyenne de 47 %, soit 1 123 $ en moyenne. Les changements au Programme, répète-t-elle, se traduiront par une dépense supplémentaire de 30 à 40 % pour plus de 80 % des fermes.

Au moment où le ministre Paradis songe à soumettre le contentieux à un expert indépendant, l’UPA a demandé à un auditeur externe de valider ses chiffres. La firme comptable Raymond Chabot Grant Thorton confirme qu’elle parvient aux mêmes résultats. La méthodologie est « bien appliquée » et les calculs sont « conformes » aux hypothèses de l’UPA, assure l’associé Bernard Grandmont.

« On demande le report d’un an de la réforme et on se fait dire qu’on ne sait pas compter. C’est vraiment insultant », a déclaré Marcel Groleau en conférence de presse le 20 décembre à Montréal.

Invité à commenter les propos du ministre Paradis voulant que les changements ne toucheront qu’une poignée de « multimillionnaires qui vont passer Noël quand même », le président de l’UPA rappelle que le revenu net moyen des agriculteurs se situe à 34 900 $.

Pour une ferme laitière de 65 vaches en lactation de la Montérégie-Ouest, a calculé l’UPA, les taxes représenteraient 9,4 % de son revenu net en 2016 avec la réforme.

« Si le ministre est obligé de faire vérifier ses chiffres par un expert indépendant, raille Marcel Groleau, il a vraiment un problème. S’il fait comme en acériculture et qu’il engage son expert pour écrire son rapport, on ne réglera rien. »

Des appuis

Le porte-parole de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Guy St-Pierre, presse Philippe Couillard de « passer de la parole aux actes ». Le premier ministre, rappelle-t-il, a déclaré que les municipalités ne sont plus des « créatures » du gouvernement, mais des partenaires. Il invite donc Québec à faire preuve « d’écoute » et à décaler sa réforme d’un an. L’agriculteur et maire de Manseau souligne que la réforme prévoit que les municipalités devront maintenant adresser une demande de remboursement.

« On ignore encore comment va se faire la reddition de compte, déplore-t-il. Est-ce qu’on peut prendre le temps de faire les choses comme du monde? »

Le directeur de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), Robert Laplante, rappelle de son côté que tous les pays accordent « un traitement préférentiel » à leur agriculture. La hausse spectaculaire de la valeur des terres, dit-il, milite à elle seule en faveur du maintien du PCTFA.

« Dans tous les cas, affirme-t-il, il faut éviter que la fiscalité foncière ne vienne déstabiliser le modèle d’agriculture familiale », plaide Robert Laplante.