Politique 14 décembre 2016

Québec adopte son projet de loi sur les hydrocarbures

Il aura finalement fallu le bâillon pour forcer les députés de l’Assemblée nationale à voter sur le projet de loi 106 portant sur les hydrocarbures. Celui-ci a été adopté aux aurores le 10 décembre, après une nuit de débats.

Québec pourra donc enclencher la mise en œuvre de sa Politique énergétique 2030. Les partis d’opposition n’étant pas parvenus à faire scinder le projet de loi, la portion sur l’exploitation des hydrocarbures a du même coup été adoptée avec 62 votes pour et 38 votes contre.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) constate avec déception que les terres agricoles n’ont pas été exclues d’emblée des zones où l’exploration ou l’exploitation des hydrocarbures sera permise. La décision reviendra aux municipalités et à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). « Il reste que les priorités des municipalités ne coïncident pas toujours avec celles du monde agricole et que la CPTAQ n’est pas infaillible, a indiqué le porte-parole de l’UPA, Patrice Juneau. À preuve, environ 2 000 hectares agricoles sont convertis chaque année à d’autres fins que l’agriculture [dézonage], avec l’autorisation de la CPTAQ. »

L’adoption du projet de loi 106 a coïncidé avec l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale pour la période des Fêtes. Les députés reviendront en chambre en février.