Actualités 30 septembre 2016

Angèle Grenier porte sa cause en Cour suprême

Angèle Grenier, une acéricultrice qui désire vendre son sirop sans passer par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, demandera à la Cour suprême d’entendre sa cause.

Dans cette cause très médiatisée, la propriétaire d’une érablière de 6 500 entailles joue sa dernière carte. En effet, l’acéricultrice a déjà essuyé deux jugements défavorables rendus par la Cour d’appel et la Cour supérieure du Québec. Ce sera maintenant au plus haut tribunal du pays d’en finir avec la requête de Mme Grenier.

Rappelons que l’acéricultrice, qui a vendu du sirop au Nouveau-Brunswick dans le passé, souhaite vendre elle-même ses barils de sirop d’érable à l’extérieur de la province.

Elle a déclaré aux médias avoir accumulé des frais d’avocat d’environ 100 000 $. Advenant une défaite en Cour supérieure, elle craint de devoir payer près 400 000 $ en amendes à la Fédération.

La Cour suprême décidera dans les prochains mois si elle entendra ou non la cause de Mme Grenier.