MONTRÉAL – Tout porte à croire que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne sera ratifié en octobre prochain et entrera en application provisoire en janvier ou février 2017. Il n’y a cependant pas encore de nouveau du côté du programme de compensation pour le secteur laitier et fromager canadien qui devait normalement accompagner cet accord.

« L’horizon pour l’application de l’accord, c’est l’an prochain, en principe », a soutenu Pierre-Marc Johnson, négociateur du Québec pour l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. L’ancien ministre Raymond Bachand, qui l’accompagnait dans une conférence organisée par le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), le 28 septembre à Montréal, s’attend de son côté à ce que l’entrée en vigueur provisoire se fasse en janvier ou en février.

De façon plus précise, Pierre-Marc Johnson s’attend à ce que l’accord soit soumis au Conseil européen le 19 octobre. La signature protocolaire avec le premier ministre du Canada et le président de l’Union européenne pourrait se faire lors d’une visite prévue de Justin Trudeau à Bruxelles, le 27 octobre. Le Conseil soumettrait ensuite l’accord au Parlement européen. Un vote favorable ferait alors en sorte que l’AECG jouirait d’une application provisoire dès l’hiver prochain. Ensuite, les différents États membres de l’UE, le Canada et les provinces devront ratifier l’accord pour la partie qui dépend de leurs juridictions respectives. « Tout ce qui nous intéresse est de juridiction européenne », précise cependant Pierre-Marc Johnson.

Appuis 

D’autres signes montrent que plusieurs pays européens semblent favorables à l’AECG, ce qui devrait se traduire par des votes positifs au Conseil et au Parlement européen. En effet, le parti social-démocrate allemand a voté largement en faveur de l’accord lors de son congrès, le 19 septembre, ce qui fait en sorte que les deux plus grands partis allemands sont maintenant derrière l’entente. Peu après, une réunion informelle des ministres de l’Économie des pays de l’Union, à Bratislava, a permis de convenir d’un accord de principe unanime. Un document de « précision » proposé par le vice-chancelier allemand a toutefois été nécessaire dans le dernier droit.

Compensation du secteur laitier

« Des avis sont partis pour des consultations », a précisé Pierre-Marc Johnson lorsque questionné par la Terre sur l’avancée d’un éventuel programme de compensation pour l’importation sans tarif de 17 500 tonnes de fromages européens au Canada. L’ancien premier ministre du Québec estime que le gouvernement canadien va probablement vouloir attribuer les quotas d’importation de fromages à des coopératives ou à des compagnies dans une première étape. « Selon qui perd ou gagne, ça va influencer le régime de compensation », prévoit Pierre-Marc Johnson. Ce dernier admet qu’il est temps d’agir dans ce dossier si les fromages européens arrivent en 2017. L’attaché de presse du ministre Lawrence MacAulay n’avait pas encore répondu à la Terre sur cette question au moment de publier.